Gestion du dispositif carte jeune 91 du Conseil général de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Gestion du dispositif carte jeune 91 du Conseil général de l'Essonne - lot 1: elaboration, fabrication, distribution, utilisation et gestion du support de la carte jeune 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Applicam S.A./ Créacard S.A

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché unique à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations. Consommations estimatives: Le nombre de jeunes âgés de 16 à 18 ans est d'environ 50 000 jeunes qui pourront prétendre à la carte jeune 91 dès 2013. Options techniques a chiffrer obligatoirement: 1: centraliser la réception des demandes, le traitement des dossiers: création, renouvellement, première demande, dossiers incomplets, rejets 2: assurer le suivi des dossiers par mail 3: assurer la réponse aux appels téléphoniques du no vert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223568
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé le mercredi 15.8.2012 aucune remise d'offres ne pourra avoir lieu ce jour là. Le lot 2 "fourniture, personnalisation, configuration et distribution de tablettes numériques"sera lancé ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion du dispositif carte jeune 91 du Conseil général de l'Essonne - lot 1: elaboration, fabrication, distribution, utilisation et gestion du support de la carte jeune 91.

Description des options: Marché passé pour 1 an, possibilité de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1053_1_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. -Une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garanties financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne, direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, aile Ouest, boulevard de France, Hôtel du Département
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1053_1_01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223568 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349111
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223568
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, conclu pour un période d'1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: - Critère 1: valeur technique (coefficient 3): description exhaustive de la structure et la méthodologie que le candidat met en place pour l'exécution des prestations * Sous-critère 1 (noté sur un maximum de 5 points): modalités d'organisation et les prestations que le candidat envisage pour livrer la plate forme dématérialisée de commande, * Sous-critère 2 (noté sur un maximum de 3 points): modalités d'organisation et les prestations que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour concevoir, imprimer, personnaliser, livrer les Cartes jeunes bancaires prépayées, * Sous-critère 3 (noté sur un maximum de 3 points): modalités de fonctionnement, de sécurité et possibilités techniques d'utilisation descartes bancaires prépayées, * Sous-critère 4 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer l'affiliation des prestataires, leur remboursement, la gestion des forfaits d'affiliation ce qui implique pour le candidat, * Sous-critère 5 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer la communication mobile, * Sous-critère 6 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer le suivi du dispositif, * Sous-critère 7 (noté sur un maximum de 3 points): qualité de l'hébergement et de la plateforme au niveau technique et organisationnel, * Sous-critère 8 (noté sur un maximum de 3 points): modalités d'organisation des modules de formation. - Critère 2: délais de traitement des prestations énoncés ci-dessous (coefficient 3): * Sous-critère 1: plate forme dématérialisé (noté sur un maximum de 5 points) * Sous-critère 2: campagne d'affiliation (noté sur un maximum de 3 points) * Sous critère 3: fabrication-personnalisation-diffusion des supports (noté sur un maximum de 3 points) - Critère 3: coût des prestations apprécié sur la base (coefficient 3): - une estimation du nombre d'affiliés et gestion des relations avec les affiliés (noté sur un maximum de 4 points) - une estimation du nombre de fabrication des Cartes jeunes 91 (noté sur un maximum de 5 points), - de la fourniture de la plate forme dématérialisée de commande, de paiement et frais induits (noté sur un maximum de 6 points) - d'une estimation du nombre d'envois de supports de communication mobile et des frais techniques (noté sur maximum de 4 points) Notation: * Affiliation et gestion des relations avec les affiliés selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur maximum de 4 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, * Fabrication des Cartes jeunes 91 selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre= note maximale (noté sur un maximum de 5 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, *Notation: plate forme dématérialisée de commande, de paiement et frais induits selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur un maximum de 6 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, * Notation: communication mobile selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur un maximum de 4 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée. La note résultant du cumul de ces notes constitue la note du coût des prestations. Date de signature du marché: 22.10.2012. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978. Annonce n° 383, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, conclu pour un période d'1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: - Critère 1: valeur technique (coefficient 3): description exhaustive de la structure et la méthodologie que le candidat met en place pour l'exécution des prestations * Sous-critère 1 (noté sur un maximum de 5 points): modalités d'organisation et les prestations que le candidat envisage pour livrer la plate forme dématérialisée de commande, * Sous-critère 2 (noté sur un maximum de 3 points): modalités d'organisation et les prestations que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour concevoir, imprimer, personnaliser, livrer les Cartes jeunes bancaires prépayées, * Sous-critère 3 (noté sur un maximum de 3 points): modalités de fonctionnement, de sécurité et possibilités techniques d'utilisation descartes bancaires prépayées, * Sous-critère 4 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer l'affiliation des prestataires, leur remboursement, la gestion des forfaits d'affiliation ce qui implique pour le candidat, * Sous-critère 5 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer la communication mobile, * Sous-critère 6 (noté sur un maximum de 3 points): démarche mise en oeuvre pour gérer le suivi du dispositif, * Sous-critère 7 (noté sur un maximum de 3 points): qualité de l'hébergement et de la plateforme au niveau technique et organisationnel, * Sous-critère 8 (noté sur un maximum de 3 points): modalités d'organisation des modules de formation. - Critère 2: délais de traitement des prestations énoncés ci-dessous (coefficient 3): * Sous-critère 1: plate forme dématérialisé (noté sur un maximum de 5 points) * Sous-critère 2: campagne d'affiliation (noté sur un maximum de 3 points) * Sous critère 3: fabrication-personnalisation-diffusion des supports (noté sur un maximum de 3 points) - Critère 3: coût des prestations apprécié sur la base (coefficient 3): - une estimation du nombre d'affiliés et gestion des relations avec les affiliés (noté sur un maximum de 4 points) - une estimation du nombre de fabrication des Cartes jeunes 91 (noté sur un maximum de 5 points), - de la fourniture de la plate forme dématérialisée de commande, de paiement et frais induits (noté sur un maximum de 6 points) - d'une estimation du nombre d'envois de supports de communication mobile et des frais techniques (noté sur maximum de 4 points) Notation: * Affiliation et gestion des relations avec les affiliés selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur maximum de 4 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, * Fabrication des Cartes jeunes 91 selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre= note maximale (noté sur un maximum de 5 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, *Notation: plate forme dématérialisée de commande, de paiement et frais induits selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur un maximum de 6 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée, * Notation: communication mobile selon la formule de calcul suivante: Note de l'offre = note maximale (noté sur un maximum de 4 points) x valeur de la meilleure simulation / valeur de la simulation de l'offre analysée. La note résultant du cumul de ces notes constitue la note du coût des prestations. Date de signature du marché: 22.10.2012. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978.

Annonce n° 383, BOAMP 135 B du 14.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (46)
2. Délais de traitement des prestations (20)
3. Coût des prestations (34)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-21 📅
Nom: Groupement Applicam S.A./ Créacard S.A
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol - BP 65052
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 212-349111 (2012-10-31)

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