Gestion du bas de quai des déchèteries

Syndicat mixte de la Puisaye

La présente consultation a pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries implantées sur le territoire du Syndicat mixte de la Puisaye. Les prestations portent sur:
— La mise à disposition de bennes pour la réception de certains déchets déposés et triés dans les déchèteries du Syndicat,
— L'enlèvement et le transport des contenants remplis de déchets,
— La valorisation ou le traitement sur des sites agréés de certains flux de déchets collectés.
Le présent marché comprend deux phases:
— La phase 1 - du 1.5.2012 au 10.8.2014 - s'appuie sur la réalisation des prestations demandées sur 9 déchèteries,
— La phase 2 - du 11.8.2014 au 30.4.2015 (30.4.2018 avec période de renouvellement) - repose sur la réalisation des prestations demandées sur 10 déchèteries (intégration de la déchèterie de Molesmes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Puisaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantités de déchets à collecter (phase 1).Déchets verts: 1 399 tonnes/an.Déchets encombrants: 2 546 tonnes/an.Déchets inertes: 2 651 tonnes/an.Bois: 664 tonnes (tranche + tranches conditionnelles).Ferrailles: 778 tonnes/an.Carton: 215 tonnes/an.Déchets dangereux des ménages: 99,2 tonnes/an.Batteries: 30 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: Bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Courrier électronique: contact@smpuisaye.fr 📧
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037589
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e- bourgogne.fr/). Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. La date de début du marché est fixée le 1.5.2012. Le marché a une durée de 3 ans. Le marché pourra être renouvelé une fois, pour la même durée, par reconduction expresse. En cas de reconduction, la personne publique informera le titulaire du marché par ordre de service au moins trois mois avant la fin du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries implantées sur le territoire du Syndicat mixte de la Puisaye. Les prestations portent sur:

— La mise à disposition de bennes pour la réception de certains déchets déposés et triés dans les déchèteries du Syndicat,

— L'enlèvement et le transport des contenants remplis de déchets,

— La valorisation ou le traitement sur des sites agréés de certains flux de déchets collectés.

Le présent marché comprend deux phases:

— La phase 1 - du 1.5.2012 au 10.8.2014 - s'appuie sur la réalisation des prestations demandées sur 9 déchèteries,

— La phase 2 - du 11.8.2014 au 30.4.2015 (30.4.2018 avec période de renouvellement) - repose sur la réalisation des prestations demandées sur 10 déchèteries (intégration de la déchèterie de Molesmes).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et transport des déchets végétaux, encombrants et inertes
Brève description:

Le service, régi par le présent marché, a pour objet l'enlèvement et le transport des déchets encombrants, végétaux et inertes vers des lieux de valorisation ou d'élimination, déterminés par le Syndicat mixte de la Puisaye.

Quantité ou étendue: Déchets verts: 1 399 tonnes/an - déchets encombrants: 2 546 tonnes/an - déchets inertes: 2 651 tonnes/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement du bois
Brève description:

Le présent marché a pour objet:— l'enlèvement et le transport des déchets de bois vers le lieu de traitement retenu par le candidat,— la réception et le traitement des déchets de bois.Le marché se compose d'une tranche ferme et de neuf (9) tranches conditionnelles. Dans le cadre de la tranche ferme, les prestations à réaliser concernent uniquement le site de Saint-Amand. Les tranches conditionnelles se déclinent de la manière suivante:— tranche conditionnelle 1: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Charny,— tranche conditionnelle 2: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Champcevrais,— tranche conditionnelle 3: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Coulanges-sur-Yonne,— tranche conditionnelle 4: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie d'etais-la-sauvin,— tranche conditionnelle 5: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Saint-Fargeau,— tranche conditionnelle 6: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Saint-Sauveur,— tranche conditionnelle 7: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Pourrain,— tranche conditionnelle 8: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Toucy,— tranche conditionnelle 9: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Molesmes.

Le présent marché a pour objet:

— l'enlèvement et le transport des déchets de bois vers le lieu de traitement retenu par le candidat,

— la réception et le traitement des déchets de bois.

Le marché se compose d'une tranche ferme et de neuf (9) tranches conditionnelles. Dans le cadre de la tranche ferme, les prestations à réaliser concernent uniquement le site de Saint-Amand. Les tranches conditionnelles se déclinent de la manière suivante:

— tranche conditionnelle 1: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Charny,

— tranche conditionnelle 2: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Champcevrais,

— tranche conditionnelle 3: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Coulanges-sur-Yonne,

— tranche conditionnelle 4: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie d'etais-la-sauvin,

— tranche conditionnelle 5: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Saint-Fargeau,

— tranche conditionnelle 6: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Saint-Sauveur,

— tranche conditionnelle 7: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Pourrain,

— tranche conditionnelle 8: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Toucy,

— tranche conditionnelle 9: enlèvement, transport et traitement du bois sur la déchèterie de Molesmes.

Quantité ou étendue: Bois: 664 tonnes (tranche + tranches conditionnelles).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des ferrailles
Brève description:

Le présent marché a pour objet:— l'enlèvement et le transport des bennes de déchets de ferrailles vers le lieu de valorisation retenu par le candidat,— la réception et la valorisation des ferrailles.

— l'enlèvement et le transport des bennes de déchets de ferrailles vers le lieu de valorisation retenu par le candidat,

— la réception et la valorisation des ferrailles.

Quantité ou étendue: Ferrailles: 778 tonnes/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement, transport et conditionnement des cartons
Brève description:

Le présent marché a pour objet.— l'enlèvement et le transport des cartons vers le lieu de conditionnement retenu par le candidat,— la réception des cartons sur un ou des sites retenus par le titulaire,— le contrôle de la qualité du gisement, l'enlèvement d'éventuels indésirables et le conditionnement en balle conformément aux PTM définies par la filière de reprise pour le carton (sorte 1.05: déchets d'emballages ménagers en papier-carton non complexés, contenant 12 % d'humidité, et présentant une teneur en emballages carton ondulé de 95 %),— le stockage temporaire des balles,— l'Empotage des balles de cartons dans les véhicules du repreneur.

Le présent marché a pour objet.

— l'enlèvement et le transport des cartons vers le lieu de conditionnement retenu par le candidat,

— la réception des cartons sur un ou des sites retenus par le titulaire,

— le contrôle de la qualité du gisement, l'enlèvement d'éventuels indésirables et le conditionnement en balle conformément aux PTM définies par la filière de reprise pour le carton (sorte 1.05: déchets d'emballages ménagers en papier-carton non complexés, contenant 12 % d'humidité, et présentant une teneur en emballages carton ondulé de 95 %),

— le stockage temporaire des balles,

— l'Empotage des balles de cartons dans les véhicules du repreneur.

Quantité ou étendue: Carton: 215 tonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations…

… suivantes:— la mise en place de contenants de réception (bacs) dans les déchèteries du Syndicat mixte de la Puisaye,— l'enlèvement et le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué,— le traitement de chacune des fractions de ces déchets dangereux des ménages dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

… suivantes:

— la mise en place de contenants de réception (bacs) dans les déchèteries du Syndicat mixte de la Puisaye,

— l'enlèvement et le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué,

— le traitement de chacune des fractions de ces déchets dangereux des ménages dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

Quantité ou étendue: Déchets dangereux des ménages: 99,2 tonnes/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des batteries
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes:— la mise en place de contenants de réception (bacs) dans les déchèteries du Syndicat mixte de la Puisaye,— l'enlèvement et le transport des batteries dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué,— le traitement des batteries dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

— l'enlèvement et le transport des batteries dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (fourniture et renseignement des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)), vers le centre de regroupement ou de traitement homologué,

— le traitement des batteries dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.

Quantité ou étendue: Batteries: 30 tonnes/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités de déchets à collecter (phase 1).

Déchets verts: 1 399 tonnes/an.

Déchets encombrants: 2 546 tonnes/an.

Déchets inertes: 2 651 tonnes/an.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SMP no 01 / 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries implantés sur le territoire de la Syndicat Mixte de la Puisaye et sites de traitement retenus par le ou les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé DC2, - si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé dc2 - engagement du candidat (rubrique f du dc1) ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste, qu'il n'est pas sous le coup des interdictions de soumissionner en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 De l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes Publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Syndicat mixte de la Puisaye dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-12 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités Désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur économique de l'offre proposée (65)
2. valeur technique de l'offre proposée (30)
3. performances environnementales de l'offre proposée (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Ronchères

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP no 01 / 2012
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-bourgogne (https://marches.e- bourgogne.fr/).

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation.

La date de début du marché est fixée le 1.5.2012. Le marché a une durée de 3 ans.

Le marché pourra être renouvelé une fois, pour la même durée, par reconduction expresse. En cas de reconduction, la personne publique informera le titulaire du marché par ordre de service au moins trois mois avant la fin du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 023-037589 (2012-01-31)

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