Gestion des postes publics des médiathèques

Communauté d'agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion des postes publics pour le réseau des médiathèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2012-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bibliothèque
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés à bons de commandes.Un marché pour la mise en œuvre d'un système de gestion des postes publics conclu pour une période allant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire au 31.12.2013 et renouvelable, tacitement pour une durée d'1 an. Les montants sont compris entre un minimum de 0 EUR et un maximum de 120 000 EUR HT pour la première période et un maximum de 10 000 EUR HT pour la période suivante.Un marché pour la maintenance du système de gestion des postes publics pour une durée d'1 an, à compter de la période de fin de garantie, renouvelable, tacitement 3 fois. Les montants sont compris entre un minimum de 0 EUR et un maximum de 30 000 EUR HT pour toutes les périodes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372074
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le n° de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article 56-II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion des postes publics pour le réseau des médiathèques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la signature de 2 marchés à bons de commandes.
Un marché pour la mise en œuvre d'un système de gestion des postes publics conclu pour une période allant de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire au 31.12.2013 et renouvelable, tacitement pour une durée d'1 an. Les montants sont compris entre un minimum de 0 EUR et un maximum de 120 000 EUR HT pour la première période et un maximum de 10 000 EUR HT pour la période suivante.
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Un marché pour la maintenance du système de gestion des postes publics pour une durée d'1 an, à compter de la période de fin de garantie, renouvelable, tacitement 3 fois. Les montants sont compris entre un minimum de 0 EUR et un maximum de 30 000 EUR HT pour toutes les périodes.
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Numéro de référence: Gestion postes publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limeil-Brévannes - Créteil - Alfortville, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature, le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses co-traitants ou ses sous-traitants déclarés dans l'offre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Concernant le marché de mise en œuvre du système de gestion des postes publics, le marché est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Concernant le marché de maintenance du système de gestion des postes publics, le marché est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
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1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base des éléments remis dans le mémoire techique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération plaine centrale Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943042 📞
Fax: +33 141943043 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération plaine centrale du Val-de-Marne
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 141943085 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gestion postes publics
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le n° de Siret, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com
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Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions de l'article 56-II du code des marchés publics, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne.
La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
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L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB ...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération plaine centrale du Val-de-Marne, service de la commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2012/S 226-372074 (2012-11-20)
Informations complémentaires (2012-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381312
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372074
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381312 (2012-11-29)
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