Gestion des enlèvements - traitement et valorisation des encombrants et déchets dangereux des ménages

Cté. de communes du Canton de Ducey

La gestion des enlèvements des produits déposés dans les réceptacles de collecte des encombrants et déchets dangereux des ménages sur la déchèterie désignée par la collectivité, vers les installations de traitement et valorisation proposées par l'entrepreneur,
Le traitement et la valorisation des encombrants (à l'exception des cartons) et déchets dangereux des ménages sur les installations proposées par l'entrepreneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté. de communes du Canton de Ducey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de communes du canton de Ducey
Adresse postale: mairie, rue de Sémallé
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey
Contact
Courrier électronique: cccducey@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233489981 📞
Fax: +33 233488759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106439
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2015. Renseignements et retrait du dossier de consultation: le dce peut être retire contre frais auprès de Granville Repro, 162 av. de la Libération, 50400 Granville FRANCE. Tél. +33 233497487- fax +33 233497500 ou mail granville-repro@orange.fr. Plate-forme de dématérialisation: www.granville-repro.com. Modalités de transmission des offres: conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.granville-repro.com. Ou deposes a la Communauté de communes du canton de Ducey, mairie rue de Semalle, 50220 Ducey, avant la date et l'heure fixées ci avant, soit déposes aux heures d'ouverture au public. Les documents transmis devront être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement et la valorisation des encombrants (à l'exception des cartons) et déchets dangereux des ménages sur les installations proposées par l'entrepreneur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des ferrailles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des enlèvements, traitement et valorisation du tout-venant.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des enlèvements des cartons.
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets de bois.
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets inertes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets verts.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gestion des enlèvements, traitement et valorisation des déchets dangereux des ménages.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Détaillée dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Ducey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produit les renseignements et justifications prévus à l'article 44 du CMP et précisés à l'article 4 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Contribution des usagers et ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. valeur économique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henri-Jacques Dewitte, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.granville-repro.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'au 31.12.2015.

Renseignements et retrait du dossier de consultation: le dce peut être retire contre frais auprès de Granville Repro, 162 av. de la Libération, 50400 Granville FRANCE. Tél. +33 233497487- fax +33 233497500 ou mail granville-repro@orange.fr.

Plate-forme de dématérialisation: www.granville-repro.com.

Modalités de transmission des offres: conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.granville-repro.com.

Ou deposes a la Communauté de communes du canton de Ducey, mairie rue de Semalle, 50220 Ducey, avant la date et l'heure fixées ci avant, soit déposes aux heures d'ouverture au public.

Les documents transmis devront être rédigés en français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 065-106439 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Canton-de-Ducey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246856
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106439
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 149, BOAMP 66 A du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Sa snn
Adresse postale: BP 234
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Valor Services
Adresse postale: 29 rue du Jardin
Commune postale: Saint-Martin-de-Landelles
Code postal: 50730

6️⃣

7️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-La-Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 148-246856 (2012-08-01)

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