Gestion des déchets: routes départementales et parc technique

Conseil général de la Haute Garonne

Gestion des déchets: routes départementales et parc technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• infructueux. Sera relancé en appel d'offres
• Triadis Services

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Consultation portant sur 3 lots donnant lieu à des marchés distincts sans montant minimum ni maximum d'un an reconductible tacitement, concernant la collecte, la valorisation et le traitement des déchets non dangereux et dangereux issus de l'exploitation de la voirie et du Parc Technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385212
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchets: routes départementales et parc technique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets non dangereux, secteur géographique Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets non dangereux, secteur géographique Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets dangereux sur l'ensemble du Département.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager les candidats.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).

Copie des autorisations, arrêtés et agréments préfectoraux autorisant l'exercice de l'activité dans le domaine des déchets: stockage, tri, transport, valorisation ..., listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, bureau B067, bât B, Rez de Chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0145
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 234-385212 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242300
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385212
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande d'un an renouvelables 3 fois sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée au point 1.1 Annonce no105, B.O.A.M.P. 235 A du 5 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: coved
Adresse postale: 9 chemin des silos - ZI du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux. Sera relancé en appel d'offres

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: triadis services
Adresse postale: ZI du Terroir - 27 av leon Jouhaux
Commune postale: saint Alban
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.3.1
Source: OJS 2013/S 139-242300 (2013-07-16)

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