Gestion des déchets non dangereux des sites sncf du périmètre de la CAI Est

SNCF - CAI Est

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux des établissements des Régions SNCF de Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace et un site en Seine et Marne (77).
Les prestations concernent notamment:
— la collecte des déchets non dangereux (avec mise à disposition de contenants),
— l'enlèvement des déchets non dangereux,
— l'acheminement vers les centres de traitement des Déchets,
— le traitement et la valorisation,
— la traçabilité des opérations et les statistiques de trafic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Qui ?

• SNCF - CAI Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

24 établissements SNCF repris aux Lots 1 à 4 de cet avis.La quantité globale représente environ 6 500 tonnes.La quantité indiquée est donnée simplement à titre indicatif et reprise dans l'annexe B du présent Avis (Descriptif des Lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: gerald.villaume@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735967 📞
Fax: +33 354735909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316340
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), EXCLUSIVEMENT dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux des établissements des Régions SNCF de Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace et un site en Seine et Marne (77).

Les prestations concernent notamment:

— la collecte des déchets non dangereux (avec mise à disposition de contenants),

— l'enlèvement des déchets non dangereux,

— l'acheminement vers les centres de traitement des Déchets,

— le traitement et la valorisation,

— la traçabilité des opérations et les statistiques de trafic.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etablissements utilisateurs périmètre Région SNCF Champagne Ardenne et un site situé en Seine et Marne (77)
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux des établissements de la Région SNCF Champagne Ardenne et un site situé en Seine et Marne (77).

Quantité ou étendue:

5 établissements SNCF couvrant des sites géographiques (8) situés sur les départements suivants: 51-52-10-08 et 77

La quantité représente environ 1 400 tonnes.

Les eléments et quantité indiqués ci dessus sont donnés simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

A l'issue de la période ferme ci dessus une prorogation expresse est possible pour une période de 12 mois renouvelable une fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etablissements utilisateurs sur le périmètre de Chalindrey (52)
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux des établissements utilisateurs sur le périmètre SNCF de Chalindrey (52).

Quantité ou étendue:

3 établissements SNCF installés sur le périmètre géographique ferroviaire de Chalindrey.

La quantité représente environ 200 tonnes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etablissements utilisateurs périmètre Région SNCF Lorraine
Brève description:

9 établissements SNCF couvrant des sites géographiques (42) situés sur les départements suivants: 55-54-57 et 88.

La quantité représente environ 2 700 tonnes.

Les eléments et quantité indiqués ci dessus sont donnés simplement à titre indicatif.

Quantité ou étendue:

9 établissements SNCF couvrant des sites géographiques (42) situés sur les départements suivants: 55-54-57 et 88.

La quantité représente environ 2 700 tonnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etablissements utilisateurs périmètre Région SNCF Alsace
Brève description:

7 établissements SNCF couvrant des sites géographiques (19) situés sur les départements suivants: 67 - 68 et dépendances gérées sur le 90.

La quantité représente environ 2 200 tonnes.

Quantité ou étendue:

7 Etablissements SNCF couvrant des sites géographiques (19) situés sur les départements suivants: 67 - 68 et dépendances gérées sur le 90.

La quantité représente environ 2 200 tonnes.

24 établissements SNCF repris aux Lots 1 à 4 de cet avis.

La quantité globale représente environ 6 500 tonnes.

La quantité indiquée est donnée simplement à titre indicatif et reprise dans l'annexe B du présent Avis (Descriptif des Lots).

Description des options:

La durée du marché est de 36 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 9680 / CAI E DND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de production des établissements des Régions SNCF Champage-Ardenne, Lorraine et Alsace et un site en Seine et Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au: +33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (récipîssés des autorisations préfectorales aux transports de déchets non dangereux, autorisation de négoce et courtage de déchets non dangereux, arrêtés d'autorisations d'expmloitation de sites de stockage ou regroupement, élimination....),

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Le candidat fournira dans son dossier une copie des Plans Départementaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés concernant les Départements pour lesquels ils souhaitent concourir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle prestations de services
Gérald Villaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-316340 (2012-10-03)

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