Gestion des déchets non dangereux (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de santé et médico-sociaux franciliens membres du groupement de commande régional "déchets"

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Gestion des déchets non dangereux (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de santé et médico-sociaux franciliens membres du groupement de commande régional "Déchets".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.A titre indicatif, la quantité de dechet global à traité pour les 2 lots du marché est estimée au alentour de 19 000 tonne par année soit envirion 76 000 tonnes sur 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086932
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif à l'accord-cadre en suivant le lien: — cliquez sur l'onglet "accès pour les entreprises", — entrez votre identifiant et votre mot de passe, — cliquez sur la liste des procédures publiées, — cliquez sur les procédures formalisées, — entrez l'objet du marché ou un mot clé, — une fenêtre "téléchargement du DCE" apparait, — cliquez sur "télécharger", — le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com ou par voie matérialisé à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchets non dangereux (collecte, transport, valorisation et élimination) et prestations associées pour les établissements de santé et médico-sociaux franciliens membres du groupement de commande régional "Déchets".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux - Est (départements 75, 77, 91, 94)
Brève description:
Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux des établissements de santé et médico-sociaux de la zone Est de l'Ile-de-France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux - Ouest (départements 92, 78, 95, 93)
Brève description:
Collecte, valorisation et traitement des déchets non dangereux des établissements de santé et médico-sociaux de la zone Ouest de l'Ile-de-France.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, la quantité de dechet global à traité pour les 2 lots du marché est estimée au alentour de 19 000 tonne par année soit envirion 76 000 tonnes sur 4 années.
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise ne peut exéder 4 ans.
Numéro de référence: 2012-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— accréditations, agréments, autorisations, enregistrement ou déclarations d'activités exigées par les normes en vigueur pour l'exercice des prestations objet de la présente consultation, y compris ceux des sous traitants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérent au groupement de commande "déchet".
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire de la mise à disposition de l'accord-cadre et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent posséder les autorisations administratives nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— notamment: déclaration d'activité auprès de la préfecture pour le transport, le négoce et le courtage de déchet en application des dispositions de l'article L541-8 du code de l'environnement et du décret n° 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets modifié,
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— notamment: l'autorisation, l'enregistrement ou la déclaration nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché en vertu de l'article L541-7 du code de l'environnement (pour les centre de traitement notamment).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Janin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 017-027239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif à l'accord-cadre en suivant le lien:
— cliquez sur l'onglet "accès pour les entreprises",
— entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— cliquez sur la liste des procédures publiées,
— cliquez sur les procédures formalisées,
— entrez l'objet du marché ou un mot clé,
— une fenêtre "téléchargement du DCE" apparait,
— cliquez sur "télécharger",
— le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com ou par voie matérialisé à l'adresse indiqué dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 053-086932 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215465
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086932
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est disponible auprès du GIP Resah-IDF. Annonce n° 247, BOAMP 55 A.Annonce n° 310, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Ter
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2012/S 130-215465 (2012-07-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...