Gestion des déchets ménagers

Pays de Rouffach, Vignobles et Château

Gestion des déchets ménagers tranche ferme du 1.1.2013 au 31.12.2015 et 2 tranches conditionnelles prolongeant le marché d'une durée d'une année chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace
• Sitaalsace

Qui ?

• Pays de Rouffach, Vignobles et Château

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Collecte, tri et traitement des déchets de 10 communes (13 190 habitants) et exploitation de la déchetterie intercommunale - ZIP Nord: Eguisheim, Obermorschwihr, Voegtlinshoffen - ZIP Centre: Gueberschwihr, Hattstatt, Pfaffenheim, Rouffach - ZIP Sud: Gundolsheim, Osenbach, Westhalten.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Rouffach, Vignobles et Château
Adresse postale: 4 rue de Bâle
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-paysderouffach.fr 📧
Téléphone: +33 389785144 📞
Fax: +33 389496492 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172762
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets ménagers tranche ferme du 1.1.2013 au 31.12.2015 et 2 tranches conditionnelles prolongeant le marché d'une durée d'une année chacune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte sélective des déchets ménagers
Brève description:

Collecte sélective, tri et traitement des déchets ménagers des biodéchets, recyclables et ordures ménagères résiduelles. Une adaptation pourra être proposée pour les rues difficiles d'accès.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie intercommunale
Brève description:

Exploitation complète de la déchetterie intercommunale à Pfaffenheim et assistance à l'exploitation de l'espace déchetterie à Osenbach.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1 (sauf verre): collecte déchets ménagers - 1ère option: 2x C1 (bio et Omr) et 1x C0,5 pour les recyclables - 2ème option: 1x C1 biodéchets et 2x C0,5 pour les OMR et recyclables - 3ème option: 3 C1 (biodéchets, OMR et recyclable pour les 3 ZIP - 4ème option: 2x C2 pour les OMR et biodéchets et 1x C1 pour les recyclables. - 5ème option: le prestataire doit proposer des solutions d'optimisation et de rationalisation des coûts.

Numéro de référence: 2012/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prévues à l'article 45 et suivants du code des marchés publics. Formulaires obligatoires à télécharger sur site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html, mémoire justificatif, cf DCE.

Situation économique et financière: Prévues à l'article 45 et suivants du code des marchés publics. Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle:

— Lot 1: moyens humains et matériels proposés ainsi que l'adaptation du service au terrain, garanties apportées par le mode d'élimination au regard de la protection de l'environnement et sécurité du mode de transport,

— Lot 2: références dans l'exploitation des déchetteries, respect de l'environnement avec présentation de la liste des filières de recyclage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres paiement selon conditions article 98 du code des marchés publics (30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 103-172762 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 715 787 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253887
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172762
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce no241, B.O.A.M.P. 104 A du 1 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sitaalsace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 152-253887 (2012-08-06)

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