Gestion des déchets issus des services techniques communautaires de Reims métropole et des communes de la CAR

Communauté d'agglomération de Reims

Gestion des déchets issus des services techniques communautaires de Reims métropole et des communes de la CAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-04-26	Informations complémentaires
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la gestion des déchets issus des services techniques communautaires et de ceux des communes de la CAR. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans évaluation contractuelle.Durée d'exécution des bons de commande: 12 mois maximum.Le présent marché débutera:— à compter du 21.7.2012, pour les lots 1, 2 et 3,— à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution pour le lot 4.Il prendra fin, pour tous les lots, le 30.6.2016. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer chacun des marchés issus des 4 lots à la date anniversaire dudit marché, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 mois avant la date d'échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'hôtel de ville - bureau 110
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097579
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction des déchets et de la propreté - service traitement des déchets - M Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courrier électronique ou par fax à la collectivité (à l'attention de M Lieu d'obtention et de consultation du DCE: hôtel de ville de Reims - place de l'hotel de ville - pôle services urbains - C3C - bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 326777315. le DCE peut être obtenu par voie postale, sur demande par fax +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets issus des services techniques communautaires de Reims métropole et des communes de la CAR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: valorisation des gravats
Brève description: Valorisation des gravats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts - apports directs sur un site - fourniture de matières valorisables
Brève description:

Valorisation des déchets verts - apports directs sur un site - fourniture de matières valorisables.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: valorisation des déchets verts - opérations de broyage
Brève description: Valorisation des déchets verts - opérations de broyage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: élimination des déchets industriels banals
Brève description: Élimination des déchets industriels banals.
Quantité ou étendue:

Durée d'exécution des bons de commande: 12 mois maximum.

Le présent marché débutera:

— à compter du 21.7.2012, pour les lots 1, 2 et 3,

— à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution pour le lot 4.

Il prendra fin, pour tous les lots, le 30.6.2016. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer chacun des marchés issus des 4 lots à la date anniversaire dudit marché, en informant le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 mois avant la date d'échéance.

Numéro de référence: CF8-D-2-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération rémoise, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.

Statut juridique:

— la lettre de candidature détaillant les co-contractants en cas de groupement (facultatif),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché: remise des CV des personnes susceptibles d'encadrer l'exécution du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif. Le financement est assuré par le budget annexe "Ordures ménagères" (section fonctionnement). Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Ordonnateur: M

Comptable assignataire des paiements: M

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la présidente
Nom: Reimsmétropole
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-D-2-10
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction des déchets et de la propreté - service traitement des déchets - M

Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courrier électronique ou par fax à la collectivité (à l'attention de M

Lieu d'obtention et de consultation du DCE: hôtel de ville de Reims - place de l'hotel de ville - pôle services urbains - C3C - bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél. +33 326777315. le DCE peut être obtenu par voie postale, sur demande par fax +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@mairie-reims.fr

En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:

— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,

— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.

Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".

Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2012/S 060-097579 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136834
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097579
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136834 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 085 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, bureau 110, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233449
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no121, BOAMP 60 A. Annonce no188, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Parant
Adresse postale: 20 Passage Marx Dormoy
Commune postale: La Neuvillette
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: "Lieu dit La Croix Cerceux" Route de Tinqueux
Commune postale: Pargny Les Reims
Code postal: 51390

3️⃣
Nom: Broyage Nord-Est
Adresse postale: RD 994
Commune postale: Livry Louvercy
Code postal: 51400

4️⃣
Nom: Edinord
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2012/S 140-233449 (2012-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)