Gestion des déchets de la Ville pendant 1 an marché renouvelable 3 fois

Ville de Vénissieux

Gestion des déchets de la Ville pendant 1 an marché renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383386
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 000 💰
170 000 💰
Brève description: Gestion des déchets de la Ville pendant 1 an marché renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des déchets par bennes
Brève description: Gestion des déchets par bennes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la première période, les montants du lot sont au minimum 28 000 euro(s) HT et un maximum de 99 000 euro(s) HT. Ce lot débutera en principe le 1er janvier 2014, pour une période de 17 mois et pourra être renouvelé 2 fois par période d'une année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets végétaux
Brève description: Gestion des déchets végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion des déchets de cimetières
Brève description: Gestion des déchets de cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion des déchets toxiques
Brève description: Gestion des déchets toxiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gestion des déchets par compacteur
Brève description: Gestion des déchets par compacteur.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gestion des déchets de voirie
Brève description: Gestion des déchets de voirie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13 Déchets
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou lettre de candidature formulaire Dc2 ou déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant l'interdiction de soumissionner déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle ou cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste détaillée des principales fournitures équivalentes avec montant permettant de juger des capacités du candidat ou tout document permettant de juger des capacités du candidat à exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, ce dernier sera un groupement solidaire, et chaque entreprise doit remettre un dossier complet. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6: Valeur technique - 40 %
2. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6: Prix - 50 %
3. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6: Démarche développement durable - 10 %
4. Lot 2: Valeur technique 50 % - prix 40 % et démarche développement durable 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marches publics DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël - BP 24
Point de contact: service environnement DCV
Téléphone: +33 472214506 📞
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mgg0eFx2z1 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël - 7ème étage - BP 24

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 Déchets

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat. - Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 233-383386 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190051
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383386
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6 : Valeur technique - 40%
2. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6 : Prix - 50%
3. Lots 1 - 3 - 4 - 5 et 6 : Démarche développement durable - 10%
4. Lot 2 : Valeur technique 50% - prix 40% et démarche développement durable 10%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Ferdinand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie, BP 61
Code postal: 69633

4️⃣
Nom: Rhone Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais, RD 342
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

5️⃣
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier

6️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte-Consorce
Code postal: 69280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics DRF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat ;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative ;

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 111-190051 (2013-06-06)

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