Gestion des déchets de la déchetterie intercommunale

Communauté communes Collines du Léman

La Communauté de communes regroupe les Communes de Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et gère la compétence déchets sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence la Communauté de communes gère une déchetterie intercommunale se situant au lieu dit Mâcheron, sur la Commune d'Alllinges (74200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-20 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Collines du Léman
Adresse postale: 81 place de la Mairie
Code postal: 74550
Commune postale: Perrignier
Contact
Courrier électronique: estelle.venet@cc-collinesduleman.fr 📧
Téléphone: +33 450720104 📞
Fax: +33 450720103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370917
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Cte De Cnes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie, 74550 Perrignier, FRANCE. Tél: +33 450720104 Fax: +33 450720103 mel: melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers: www.mp74.fr ou www.cc-collinesduleman.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes regroupe les Communes de Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et gère la compétence déchets sur son territoire. Dans le cadre de cette compétence la Communauté de communes gère une déchetterie intercommunale se situant au lieu dit Mâcheron, sur la Commune d'Alllinges (74200).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et élimination des gravats et des déchets inertes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des huiles végétales et minérales.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux et des déchets toxiques en quantité dispersée.
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fillion Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Cte de cnes des Collines du Leman: M. le président
Courrier électronique: melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: Cte De Cnes des Collines du Leman, M. le président, 81 place de la Mairie, 74550 Perrignier, FRANCE. Tél: +33 450720104 Fax: +33 450720103 mel: melanie.chatelain@cc-collinesduleman.fr unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers: www.mp74.fr ou www.cc-collinesduleman.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 225-370917 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: kathleen.lartilleux@cc-collinesduleman.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095072
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370917
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce no 128, BOAMP 227 A du 23.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: SARL La compostière de Savoie
Adresse postale: 193 chemin des Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550

2️⃣
Nom: Chablais service propreté
Adresse postale: 166 chemin Moulin Favvre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890

3️⃣
Nom: Excoffier frères
Adresse postale: Villy-le-Pelloux
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2013/S 058-095072 (2013-03-19)