Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:. Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Adresse où les offres doivent être transmises: Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux- lot no - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: groupement de commandes des etablissements de santé de vaucluse pour la gestion des déchets de soins à risques infectieux - Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires techniques: Centre hospitalier de Montfavet, direction des services logistiques 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE. Mme Ducos Virginie (lot no3) tél: +33 490038707 chaque établissement adhérent (lots no1 et 2) chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et le(s) mandat(s) eventuel(s) du ou des co-traitant(s) - la déclaration du candidat (DC2) complétée - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - la copie de la délégation habilitant la personne signataire - la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée - un extrait kbis - les autorisations préfectorales d'exploitation pour les lots 1 et 2 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables - l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert - les références de l'entreprise en prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années - une déclaration indiquant les effectifs du candidat - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pièces communes aux 3 lots: - l'acte d'engagement (dc3) complété par le représentant habilité de l'entreprise. - la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation. - le(s) bordereau(x) des prix unitaires, complétés, datés et signés. Pièces particulières au lot no 1: - les certificats de visite de chaque établissement intégralement complétés et signés. - la convention transport complétée et signée. - un mémoire technique détaillé sur les propositions d'organisation du candidat pour répondre au c.c.t.p. Qui portera sur: - les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution de la prestation, - les moyens en matériel mis à disposition pour l'exécution de la prestation, - les solutions alternatives, - les modalités d'exécution des prestations - le planning et les circuits de collecte en tenant compte du nombre moyen de conteneurs par enlèvement et de la fréquence de passage par semaine pour chaque établissement mentionnés sur l'état des besoins, Ce mémoire précisera également les mesures mises en place par chaque candidat dans le cadre du développement durable et le respect de l'environnement. Il sera daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise. - le protocole de nettoyage des camions daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise. - un planning de réception des contenants à (aux) l'usine(s) de traitement. pièces particulières au lot no 2: - la fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des conteneurs notamment les dimensions extérieures (en mm), le poids à vide du bac (en kg), le volume utile du bac (en m3), l'épaisseur de la cuve et du couvercle (en mm), la matière, les moyens de manutention (diamètre des roues, composition, basculement du couvercle), les caractéristiques permettant la manutention manuelle ou mécanique. - un mémoire technique détaillé sur les propositions d'organisation du candidat pour répondre au cahier des clauses techniques particulières qui portera sur: - les conditions d'exécution de la prestation dont les moyens en personnel, formation, et en matériel mis à disposition pour l'exécution de la prestation; et sur les modalités d'exécution des prestations. -les lieux, les chaînes et le type de traitement (incinération, prétraitement par désinfection...); - le descriptif, l'entretien et le renouvellement des conteneurs; - les solutions alternatives; - les modalités d'élimination des résidus et, en cas de banalisation des déchets, les modalités d'élimination des exécutoires, - les contraintes éventuelles que les caractéristiques des installations de traitement et/ou les techniques d'élimination pourraient faire peser sur les modes d'emballage et/ou de transport des déchets tout en restant dans le cadre réglementaire et sur le rythme de restitution des conteneurs. Ce mémoire précisera également les mesures mises en place dans le cadre du développement durable et le respect de l'environnement. Il sera daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise - la convention traitement complétée et signée. - le protocole de nettoyage des conteneurs daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise. pièces particulières au lot no 3: - le tarif général applicable à l'ensemble de la clientèle au moment du dépôt de l'offre. - le catalogue produits fournisseur. - les fiches techniques correspondant aux produits proposés. Les agréments techniques ou autres référentiels élaborés par les organismes de normalisation seront joints. - un mémoire technique précis et détaillé sur les propositions d'organisation du candidat pour répondre au cahier des clauses techniques particulières (moyens en personnel, formation, et en matériel mis à disposition pour l'exécution de la prestation) et sur les modalités d'exécution des prestations. Ce mémoire précisera également les mesures mises en place dans le cadre du développement durable et le respect de l'environnement. Ce mémoire sera daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise. - une attestation de reconnaissance des particularités des lieux de livraison de chaque établissement adhérent. le dossier sera transmis au moyen d'un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques des candidats. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante: Lot no 1 - enlèvement, transport et déchargement des dasri: - le prix: 50 % - la valeur technique de l'offre notée à partir du mémoire technique et des protocoles de nettoyage: 50 % [Les moyens en personnel mis à disposition pour l'exécution de la prestation: 10 %, les moyens en matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation: 10 %, la qualité de l'organisation du circuit de collecte par rapport à la fréquence de passage par semaine pour chaque établissement: 10 %, les engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement: 10 %, la qualité du protocole de nettoyage des véhicules: 10 %]. Lot no 2 - traitement des dasri: - le prix: 60 % - la valeur technique de l'offre: 40 % [Descriptif, entretien et renouvellement des conteneurs: 10 %, protocoles de nettoyage et organisation du process d'élimination: 10 %, contraintes éventuelles découlant des caractéristiques des installations de traitement et/ou des techniques d'élimination: 10 %, engagements au regard du développement durable et de la protection de l'environnement: 10 %]. Lot no 3 - fourniture de contenants pour déchets de soins à risques infectieux: - le prix (60 %) - la qualité des fournitures proposées (30 %) - la qualité de la prestation de service (10 %) Afin: d'optimiser l'analyse des offres, les candidats du lot no 3 - fourniture de contenants pour dasri fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: Les échantillons doivent faire l'objet d'un envoi séparé de l'offre, dans un paquet sur lequel seront mentionnés le nom de l'entreprise candidate et l'intitulé du marché gdc- gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux lot 3 ", à l'adresse suivante: Groupement de commandes Centre hospitalier de Montfavet magasin général, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, les échantillons pourront également être apportés au magasin général du Centre hospitalier de Montfavet (responsable: Mme Muzi, tél: +33 490039413 - magasin ouvert du lundi au vendredi de 7:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00). Ils seront à livrer au magasin général pour le vendredi 21.9.2012 à 11:30, au plus tard. Visite des lieux de collecte (lot no 1) les candidats du lot no 1 - enlèvement, transport et déchargement des dasri devront obligatoirement prendre rendez-vous avec chaque établissement adhérent afin de visiter les lieux de collecte et s'informer des particularités, difficultés d'accès et contraintes de chaque site ainsi que des horaires de ramassage des dasri. lieux de livraison (lot no 3) les candidats du lot no 3 - fourniture de contenants prendront contact avec les établissements adhérents afin de prendre connaissance des lieux de livraison et de leurs particularités ou difficultés d'accès éventuelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise et le(s) mandat(s) eventuel(s) du ou des co-traitant(s) - la déclaration du candidat (DC2) complétée - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - la copie de la délégation habilitant la personne signataire - la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée - un extrait kbis - les autorisations préfectorales d'exploitation pour les lots 1 et 2.

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables - l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert.

Capacité technique et professionnelle

— les références de l'entreprise en prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années - une déclaration indiquant les effectifs du candidat - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'entreprise, celui-ci est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel: dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés - référé contractuel: délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. - recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.