Gestion des déchèteries et tri de la collecte sélective du Sictom

Sictom de la région de Tence

Marché public de services - gestion des déchèteries et tri de la collecte sélective du Sictom entre monts et vallées - tri de 600 t de papier et 230 t d'emballages - lieu d'exécution: communes du Chambon-sur-Lignon, Dunières, Le Monastier-sur-Gazeille, Laussonne, Les estables et Saint-Martin-de-Fugères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est SA

Qui ?

• Sictom de la région de Tence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Tence
Adresse postale: ZA de Leygat
Code postal: 43190
Commune postale: Tence
Contact
Courrier électronique: sictom.tence@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471598293 📞
Fax: +33 471563545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272843
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion et exploitation des déchèteries
Brève description: Gestion et exploitation des déchèteries.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri de la collecte sélective
Brève description: Tri de la collecte sélective.
Numéro de référence: 2012CDG184-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1,

— Dc2,

— attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.

Situation économique et financière:

— Dc1,

— Dc2,

— attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc1,

— Dc2,

— attestations exigées par les articles 44 à 46 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Sictom, règlement par mandat administratif selon règles de comptabilité publique dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Héritier
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://cdg43.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CDG184-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2012/S 164-272843 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401006
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272843
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Montants des lots :LOT 1 : part fixe 119 240 EUR HT Part variable : indéfiniLOT 2 : traitement emballages : 195 EUR HT/T ; traitement journaux magazines : 45 EUR HT/T; Reprise journaux magazines : 65 EUR HT/T Annonce n° 99, B.O.A.M.P. 165 A du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012CDG184-16.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Sita centre EST SA
Adresse postale: 19 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 244-401006 (2012-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)