Gestion des déchèteries, enlèvements, transport et traitement/valorisation des déchets collectés en déchèterie
Symsem
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR) et de la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA) au 1.7.2012, la gestion des déchèteries, l'enlèvement, le transport et le traitement/valorisation des déchets collectés en déchèterie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chimirec
- • Sita Dectra
- • Symsem
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-27 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100534
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie
Brève description:
Quantité ou étendue: Annexe au DCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet OMNIS conseil public, 28 place des Arcades, 51200 Epernay, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne
Adresse postale: 11 rue d'Argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100534 (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot 1: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie.Lot 2: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symsem
Adresse postale: 4 Grande Rue
Code postal: 51240
Commune postale: Dampierre-sur-Moivre
Contact
Courrier électronique: symsem.adm@orange.fr 📧
Téléphone: +33 326701928 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100534
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer pour le groupement de commandes actuellement constitué du Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem), du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne (SMIR) et de la Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne (CCRGA) au 1.7.2012, la gestion des déchèteries, l'enlèvement, le transport et le traitement/valorisation des déchets collectés en déchèterie.
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Intitulé du lot: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la gestion des déchèteries, l'enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des déchets non dangereux collectés dans les déchèteries situées sur le territoire du groupement de commandes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer, l'enlèvement, le transport, la valorisation ou le traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) collectés dans les déchèteries situées sur le territoire du groupement de commandes.
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Quantité ou étendue:
Lot 1: gestion des déchèteries, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets non dangereux collectés en déchèterie.
Lot 2: enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie.
Pour le lot 1:
Pour les déchèteries du Symsem:
Enlèvement et transport des cartons.
Conditionnement des cartons.
Location d'une benne couverte de 25/35 m
Reprise des cartons.
Enlèvement et transport des métaux.
Elimination/valorisation des métaux.
Location d'une benne de 25/35 m
Reprise des métaux.
Pour les déchèteries du SMIR:
Pour la déchèterie de la CCRGA:
Entretien du site.
Gardiennage du site.
Pour le lot 2: pas de tranche conditionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (SIREN, RCS) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (DC1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Attestations d'assurance.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché.
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Autorisations et agréements préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget général.
Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet OMNIS conseil public, 28 place des Arcades, 51200 Epernay, FRANCE.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: personne publique contractante
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de champagne
Adresse postale: mairie
Commune postale: Saint-Remy-en-Bouzemont
Code postal: 51290
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne
Adresse postale: 11 rue d'Argonne
Commune postale: Givry-en-Argonne
Code postal: 51330
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Omnis Conseil public
Adresse postale: 28 place des Arcades
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Point de contact: JM Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
URL des documents: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
URL pour la participation: http://marchespublics.omnisconseil.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Avis intégral avec accès au dossier sur: http://marchespublics.omnisconseil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100534 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 521 803,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Grande rue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233422
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100534
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI Chemin des Marais
Commune postale: Saint Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI du Sud
Commune postale: Saint Juste en Chaussée
Code postal: 60130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (Smir) La Communauté de Communes de la région de Givry en Argonne (Ccrga). Le Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Source: OJS 2012/S 140-233422 (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 521 803,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Grande rue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233422
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100534
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no118, BOAMP 64 A. Annonce no162, BOAMP 64 B du 30.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI Chemin des Marais
Commune postale: Saint Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI du Sud
Commune postale: Saint Juste en Chaussée
Code postal: 60130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du bocage et de Champagne (Smir) La Communauté de Communes de la région de Givry en Argonne (Ccrga). Le Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (Symsem)
Source: OJS 2012/S 140-233422 (2012-07-19)
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