Gestion des déchèteries de Bourg-en-Bresse agglomération

Communauté agglo Bourg-en-Bresse

Gestion des déchèteries de Bourg-en-Bresse agglomération: 3 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit une fois pour une durée maximale de deux (2) ans.
Les prix son révisés annuellement.
Lot 3: les prix de rachat des matières sont révisés mensuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000 - Cénord
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281595
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (04 74 24 75 13) ou par courrier à la Direction Environnement et Développement durable de Bourg-En-Bresse Agglomération. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "Marchés publics" puis "Plateforme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 1 72 33 90 70. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission des offres: Horaires d'ouverture: Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00. Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglobourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des déchèteries de Bourg-en-Bresse agglomération: 3 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit une fois pour une durée maximale de deux (2) ans.
Les prix son révisés annuellement.
Lot 3: les prix de rachat des matières sont révisés mensuellement.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: accueil et gestion des déchèteries
Brève description:
Accueil et gestion des déchèteries.Prix global et forfaitaire.Prestation supplémentaire ou alternative: ouverture de la déchèterie de Polliat le vendredi matin (cf. CCTP lot no 1).Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les forfaits indiqués pour celle-ci dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) remplacent les forfaits, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
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Accueil et gestion des déchèteries.
Prix global et forfaitaire.
Prestation supplémentaire ou alternative: ouverture de la déchèterie de Polliat le vendredi matin (cf. CCTP lot no 1).
Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les forfaits indiqués pour celle-ci dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) remplacent les forfaits, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
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Informations complémentaires sur les lots: Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport, récupération et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description:
Transport, récupération et traitement des déchets diffus spécifiques…
… (DDS).Marché à bons de commande (prix unitaires) avec:Minimum annuel: 80 000 EUR HT.Maximum annuel: 160 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour la 2ème année du contrat initial et identiques pour chaque année de l'éventuelle reconduction du marché (2 ans).Prestation supplémentaire nº 1: conditionnement et transport des emballages vides souillés par une autre solution que le box palette (cf. CCTP lot no 2).Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les prix unitaires indiqués pour celle-ci dans le bordereau des prix unitaires (BPU) remplacent les prix unitaires, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
… (DDS).
Marché à bons de commande (prix unitaires) avec:
Minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la 2ème année du contrat initial et identiques pour chaque année de l'éventuelle reconduction du marché (2 ans).
Prestation supplémentaire nº 1: conditionnement et transport des emballages vides souillés par une autre solution que le box palette (cf. CCTP lot no 2).
Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les prix unitaires indiqués pour celle-ci dans le bordereau des prix unitaires (BPU) remplacent les prix unitaires, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
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Informations complémentaires sur les lots: Révision annuelle des prix.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport et traitement des matériaux collectés en déchèteries
Brève description:
Transport et traitement des matériaux collectés en…
… déchèteries.Prix unitaires.Marché à bons de commande avec:Minimum annuel: 100 000 EUR HT.Maximum annuel: 300 000 EUR HT.Les montants sont identiques pour la 2ème année du contrat initial ainsi que pour chaque année de l'éventuelle reconduction (2 ans).
… déchèteries.
Prix unitaires.
Marché à bons de commande avec:
Minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la 2ème année du contrat initial ainsi que pour chaque année de l'éventuelle reconduction (2 ans).
Informations complémentaires sur les lots:
Prix révisés annuellement. Pour les prix de rachat des différentes matières (ferraille, métaux non ferreux, PVC, housses plastiques): le prestataire proposera des prix de reprise et de révision pour chaque matière; ces prix seront révisés mensuellement.
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Description des options:
Sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes correspondant au lot pour lequel il dépose une offre:
— Lot nº 1 - accueil et gestion des déchèteries.
Prestation supplémentaire nº 1: ouverture de la déchèterie de Polliat le vendredi matin (cf. CCTP lot no 1).
Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les forfaits indiqués pour celle-ci dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remplacent les forfaits, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
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— lot nº 2 - transport, récupération et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S).
Prestation supplémentaire nº 1: Conditionnement et transport des emballages vides souillés par une autre solution que le box palette (cf. CCTP lot no 2).
Si la prestation supplémentaire est retenue par la collectivité, les prix unitaires indiqués pour celle-ci dans le bordereau des prix unitaires (BPU) remplacent les prix unitaires, qui sont fixés en offre de base pour les déchèteries concernées dans ce même document.
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Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour le lot no 2, le candidat est invité à présenter, le cas échéant, les arrêtés d'autorisation d'exploiter des unités de traitement utilisées pour effectuer la prestation du présent marché,
— Le cas échéant, les qualifications (ISO ou équivalents),
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— Savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement (exemples d'actions menées par l'entreprise en faveur de l'environnement dans le cadre de son activité générale).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la collectivité.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix révisables annuellement.
Lot no3: Révision de prix pour les prix de reprise pour chaque matière (carton, gros de magasin, journaux magazines): révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Concernant le lot no 1 - accueil et gestion des déchèteries, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique des publics en difficulté visées par l'article 14 du code des marchés publics, dont le détail est indiqué à l'article 4-2 du cahier des clauses administratives particulières.
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Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur cette clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non respect du cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Point de contact: renseignements administratifs: Elise Duquenne +33 474506347 (ou en son absence Mme Brigitte Javourez +33 474241891) / renseignements techniques: M. Nicolas Goyard +33 474241898 (en son absence Mme Laurence Croppi +33 474241897)
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Point de contact: direction environnement et développement durable
URL des documents: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (04 74 24 75 13) ou par courrier à la Direction Environnement et Développement durable de Bourg-En-Bresse Agglomération. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "Marchés publics" puis "Plateforme de dématérialisation"). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 1 72 33 90 70. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglobourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 170-281595 (2012-08-31)
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