Gestion de la fourrière animalière 365 j/365 et 24 h/24

Valence Agglo Sud Rhône-Alpes

Le contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Minimum annuel: 130 000 EUR HT / pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
— Gestion de la capture, le transport des animaux errants ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non; - enlèvement des animaux morts (moins de 40kg) et leur prise en charge par la société d'équarrissage; - gestion de la fourrière animalière périmètre autour de Valence touchant la Drôme et l'ardèche (liste dans le dossier de consultation).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence agglo Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140352
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Visite des lieux possible après rendez-vous pris 48h à l'avance le 22.5.2012 ou le 24.5.2012 à 14:00. Le Dce est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique. Marché publics-appel d'offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des marchés publics. L'enveloppe devra indiquer: offre pour: gestion de la fourrière animalière. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics ". Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plate-forme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprèsd'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Minimum annuel: 130 000 EUR HT / pas de maximum.
Description des options: Reconduction possible 2 fois 1 an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012bg29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière animalière - quartier Mauboule, 26000 Valence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée, - le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.
Situation économique et financière: — Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle: — Des références récentes de prestations similaires (datant de moins de 5 ans).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Certificat de capacité prévue à l'article L214-6 du Code Rural.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée après constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Auto-Financement sur budget principal de la collectivité. La prestation de gestion de l'équipement sera réglée en application du forfait mensuel, renseigné dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Toutes les autres prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande dans le respect de l'article 77 du code des marchés publics, réglés sur la base des prix renseignés dans le Bordereau des Prix. Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme solidaire sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012bg29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR. Visite des lieux possible après rendez-vous pris 48h à l'avance le 22.5.2012 ou le 24.5.2012 à 14:00. Le Dce est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique. Marché publics-appel d'offres. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des marchés publics. L'enveloppe devra indiquer: offre pour: gestion de la fourrière animalière. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics ". Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plate-forme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprèsd'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 085-140352 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 972 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence agglomération Sud Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370241
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140352
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valence-major.fr/. La date d'attribution ci-dessus est la date de la commission d'appel d'offre réunie pour choisir l'attributaire. La notification du marché a été reçue par le titulaire le 13.11.2012. Le montant défini ci-dessus correspond au montant HT du devis quantitatif estimatif. Le marché est passé avec un minimum annuel de 130 000 EUR HT et sans montant maximum. Annonce n° 355, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Spcal
Adresse postale: 14 clos St-Veran
Commune postale: Orgon
Code postal: 13660
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 225-370241 (2012-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie