Gestion de la déchèterie de Rivesaltes

Perpignan Méditerranée Communauté

L'objet de ce marché est l'exploitation de la déchèterie de Rivesaltes. Ceci comprend:
— la gestion de la déchèterie,
— le transport des produits réceptionnés vers les centres de traitement ou de valorisation choisis par le prestataire ou imposés par la collectivité,
— le traitement ou la valorisation des produits réceptionnés lorsque l'exutoire n'est pas imposé par la collectivité,
— le suivi des opérations,
— un suivi technique, suivi des enlèvements, de la valorisation, des fréquentations des usagers, des tonnages,
— un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de la déchèterie,
— la mise à disposition de caissons sur Opoul-Périllos et le transport d'au maximum trois bennes,
— ces bennes seront remplies de tout venant et déchets verts.
Elles ne transiteront pas par la déchèterie de Rivesaltes.
Le présent marché doit concourir à:
— l'Amélioration du service rendu à l'usager, et par voie de conséquence, une hausse de la fréquentation des installations,
— valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-03-26	Informations complémentaires
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique. Les candidats peuvent présenter autant de variantes qu'ils le souhaitent portant sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser les coûts de la prestation par rapport aux spécifications du cahier des charges ou sur le traitement de flux supplémentaires non prévus dans le CCTP. Les variantes doivent être proposées en sus de l'offre de base qui est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093380
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Durée du marché: jusqu'au 31 unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Voir l'annexe aux conditions de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est l'exploitation de la déchèterie de Rivesaltes. Ceci comprend:

— la gestion de la déchèterie,

— le transport des produits réceptionnés vers les centres de traitement ou de valorisation choisis par le prestataire ou imposés par la collectivité,

— le traitement ou la valorisation des produits réceptionnés lorsque l'exutoire n'est pas imposé par la collectivité,

— le suivi des opérations,

— un suivi technique, suivi des enlèvements, de la valorisation, des fréquentations des usagers, des tonnages,

— un suivi administratif, factures, rapports mensuels, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de la déchèterie,

— la mise à disposition de caissons sur Opoul-Périllos et le transport d'au maximum trois bennes,

— ces bennes seront remplies de tout venant et déchets verts.

Elles ne transiteront pas par la déchèterie de Rivesaltes.

Le présent marché doit concourir à:

— l'Amélioration du service rendu à l'usager, et par voie de conséquence, une hausse de la fréquentation des installations,

— valoriser un maximum de déchets en limitant le tonnage du tout venant.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivesaltes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de Pmca no Ba-55.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de valorisation (20)
2. Mémoire technique (30)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée: Laurence Rouquier
Adresse postale: service des marchés, 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12036
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 057-093380 (2012-03-20)

Informations complémentaires (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098291
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093380
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098291 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230084
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com. Annonce no170, BOAMP 58 A. Annonce no264, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Onyx Languedoc Roussillon
Adresse postale: 11 rue de Saint Exupéry
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 138-230084 (2012-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)