Gestion de l'eclairage public, de l'eclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et de la mise en valeur du patrimoine

Communauté de Communes Est Tourangeau

Contrat de performance énergétique: - poste G0: Contrôle facture d'énergie, gestion des comptages énergétiques, assistance à l'achat de l'énergie et gestion administrative des sinistres - poste G2: Exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations - poste G3: Réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) - poste G4: Travaux neufs et rénovation des équipements (seul le poste G4 fait l'objet de bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citeos Exploitation

Qui ?

• Communauté de Communes Est Tourangeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-04	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Les prestations sont à réaliser sur le territoire des 5 communes composant la Communauté de communes de l'est Tourangeau. Patrimoine 2011 : 5474 Points Lumineux - 212 armoires eclairage public - 15 Armoires Signalisation tricolores.consomation en 2012: 264 000 EUR TTC - investissement 2011 = 340 000 EUR TTC Le montant du G4, faisant l'objet de bons de commande, est estimé entre 1 344 000 EUR HT et 5 000 000 EUR HT sur 8 ans. Les variantes libres sont acceptées sauf sur le poste de fournitures d'énergie (ancien G1) qui ne fait pas partie du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Est Tourangeau
Adresse postale: 21 rue Rabelais
Code postal: 37270
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Contact
Téléphone: +33 247508094 📞
Fax: +33 247507965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319554
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sur le poste G4 Durée du marché: 5 ans, reconductible 3 fois un an renseignements administratifs: Direction technique - service Marchés Publics, Mme Sabine Chavigny, 9 rue Gaspard Monge (adresse des locaux), 21 rue Rabelais (adresse postale) 37270 Montlouis-Sur-Loire tél: +33 247255549 mel: marchespublics@cc-est-tourangeau.fr renseignements techniques: Communauté de communes de l'est Tourangeau, Direction technique - service Patrimoine, 21 rue Rabelais (adresse postale), 9 rue Gaspard Monge (localisation du service) 37270 Montlouis sur Loire, tél: +33 247255546, fax: +33 247255554, courriel: julien.vieville@cc-est-tourangeau.fr unité monétaire utilisée, l'euro.1. Il s'agit d'un marché de réalisation et d'exploitation et de maintenance défini à l'article 73.i du Code des marchés publics. Ce marché associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation des prestations afin de remplir des objectifs de performance définis au travers de niveau d'activité, de qualité de service et d'efficacité énergétique. Il comporte des engagements de performance mesurables qui seront discutés lors du dialogue compétitif. 2. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.les bons de commande sont utilisés pour le G4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 29 Ccet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir page 12 du réglement de consultation candidature.
Situation économique et financière: Voir page 12 du réglement de consultation candidature.
Capacité technique et professionnelle:

Voir le réglement de consultation et utiliser les fiches synthèses prétablies pour le dossier candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie sur tous les Os de travaux (poste G4), égale à 5 % du montant ou acceptation d'une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Si le titulaire demande un versement de l'avance, ce dernier est soumis à production d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué: - soit à un contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises - soit en groupement solidaire avec un mandataire identifié. Une même entité juridique ne pourra présenter plus d'une candidature soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

— Perception du territoire et de son contexte, intérêt pour les enjeux inhérents au projet exposé, notamment au travers de la note de motivation. - Qualité et cohérence du candidat ou de l'équipe et savoirs faire dans les domaines concernés, notamment au travers de la fiche " Description des candidats " - qualité des références présentées notamment au travers de la fiche " Références significatives ".

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres vis-à-vis des objectifs performantiels définis dans le programme fonctionnel % (45)
2. Coût global des prestations en rapport au budget envisagé par la CCET % (40)
3. Pertinence des propositions en matière de gestion énergétique (G0) % (10)
4. Qualité des offres en matière de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filleul Jean-Jacques, président
Nom: Plateforme dématérialisée (fortement recommandée): www.pro-marchespublics.com: service annonces officielles du Groupe Nouvelle République
Adresse postale: utiliser une adesse email référente pour votre inscription
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Téléphone: +33 247606219 📞
Nom: Communauté de communes de l'est Tourangeau: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00
Adresse postale: M. le président, 21 rue Rabelais, BP 70

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 29 Ccet
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 194-319554 (2012-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Tourangeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242422
Se réfère à l'avis: 2012/S 194-319554
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Lot - Entreprise CITEOS Exploitation Montant HT de 1 649 068,75 euros à 3 934 068,75 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Annonce no121, B.O.A.M.P. 195 A.Annonce no194, B.O.A.M.P. 195 B du 9 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: citeos Exploitation
Adresse postale: Route d'Alençon- batiment C
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72088
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 139-242422 (2013-07-15)

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