Gestion de l'eau

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché de service traité à prix forfaitaire à tranche conditionnelle. Pour la gestion de l'eau consistant en la pose, la location, l'entretien des compteurs d'eau avec télé-relevé et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de service de gestion de l'eau, traité à prix forfaitaire à tranche conditionnelle, consistant en la pose, la location et l'entretien des compteurs d'eau avec télé-relevé et services associés, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (35 187 logements), et de Valophis Sarépa (3 775 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 808 logements) dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 40 770 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305931
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2013, la durée du marché expire le 31 décembre 2022. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. la valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose comme suit: gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Limitation du nombre de lots attribué à une entreprise au stade de l'examen des offres: le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présenteconsultation. Modalités de retrait du dossier: le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, la candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 10 ans, à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2022. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2013, la durée du marché expire le 31 décembre 2022. La date d'effet du marché sera applicable à compter de sa date de notification à l'entreprise. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. la valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose comme suit: gestion technique 25 %; organisation 20 %; qualité 15 %. Limitation du nombre de lots attribué à une entreprise au stade de l'examen des offres: le nombre de lots attribué à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présenteconsultation. Modalités de retrait du dossier: le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil. - soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, la candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion de l'eau
Brève description:

Pose, location et entretien des compteurs d'eau avec télé-relevés et services associés.

Quantité ou étendue: Patrimoine Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne (14 637 logts), de Valophis Sarépa (3 763 logts) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (1 767 logts), dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit 20 167 logements.
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par les agences de Saint-Quentin en Yvelines, de Valenton/Créteil, de Fontenay/Nogent, de Vitry-sur-Seine, et les bureaux de Saint-Ouen l'Aumône, Les Ulis, Juvisy-sur-Orge, Moissy-Cramayel et Noisiel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion de L'Eau
Quantité ou étendue: Patrimoine de Valophis Habitat-Oph du Val-De-Marne (20 550 logts), et de Valophis Sarépa (12 logts) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (41 logts), dont Valophis Habitat-Oph du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit 20 603 logements.
Informations complémentaires sur les lots:

Patrimoine géré par les agences de Champigny/Villiers, du Val-de-Bièvres, de Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi et Orly.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GESTION EAU BC2012-142590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile-defrance, dont Valophis Habitat-Oph du Val-De-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2); * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1); * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005: * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2); * Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2); * Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005: * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2); * Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du DC2); * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat (rubrique G du DC2); * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2); * Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne - direction de l'exploitation - service maintenance
Point de contact: M. Lebrun Arnaud
Téléphone: +33 145111473 📞
Courrier électronique: arnaud.lebrun@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111469 📠
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 145111472 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat - OPH du Val-de-Marne
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GESTION EAU BC2012-142590
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 186-305931 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 910 487,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-line.dasilva@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063533
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305931
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Marchés de prestations de services traités à prix forfaitaire.Lot 1 : marché attribué au groupement OCEA / ISERBA (groupement conjoint avec mandataire solidaire - OCEA mandataire) - 12 place de la Défense 92400 Courbevoie, pour un montant de 12 910 487,50 euros HT, sur la durée du marché, soit 10 ans (tranche ferme pour 12 755 567,50 euros HT et une tranche conditionnelle pour 154 920 euros (H.T.).Lot 2 : marché attribué à la société ISTA - 30 avenue Carnot 91300 Massy, pour un montant de 13 408 773,50 euros HT, sur la durée du marché, soit 10 ans (tranche ferme pour 13 283 161,50 euros HT et une tranche conditionnelle pour 125 612 euros HT). Annonce no328, B.O.A.M.P. 187 B du 27 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du patrimoine du groupe Valophis, géré par les agences de Saint-Quentin en Yvelines ; de Valenton/Créteil, Vitry-Sur-Seine, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Val-De-Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi et Orly et les Bureaux de Noisiel, Moissy-Cramayel, Saint-Ouen l'aumône, Les Ulis et Juvisy-Sur-Orge

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: groupement ocea / iserba (groupement conjoint avec mandataire solidaire - oCEA mandataire)
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.masmondet@lyonnaise-des-eaux.fr 📧

2️⃣
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Courrier électronique: smartins@ista.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva - direction de l'exploitation

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 040-063533 (2013-02-21)

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