Gestion consignes bagages, objets trouvés et espace colis relais

SNCF - CAI Atlantique

Description de la prestation "Consignes".
Le prestataire est responsable de la totalité des missions qui lui sont confiées, en conformité avec les lois et règlements en vigueur (cf. III.1.4):
— Mission 1: assurer l'exploitation des consignes, la gestion des objets trouvés, le relais colis, l'accueil et l'aide des voyageurs, la sûreté de l'espace bagages, la gestion du site, la gestion commerciale, la perception et la comptabilisation des recettes, la gestion des réclamations,
— Mission 2: expertiser les conditions de production et s'adapter aux évolutions détectées et/ou demandées,
— Mission 3: mettre en place un plan qualité.
Description de la prestation "Objets trouvés".
La mission 1 diffère sur les points suivants:
— la gestion de l'espace dédié aux objets trouvés est réalisée conformément aux critères habituels de gestion des locaux techniques,
— la gestion "commerciale" des objets trouvés, est assujettie au processus décrits dans le référentiel SNCF VO 0043,
— le prestataire se substitue à la SNCF pour effectuer le transfert des Objets Trouvés à l'administration des Domaines.
Les missions 2 et 3 décrites ci-dessus sont les mêmes pour la gestion des objets trouvés,
— Mission 4 description de l'activité Relais Colis:
Pour Relais Colis, le service n'est pas encore en place, il est prévu de démarrer l'activité lors de la mise en route du contrat, les chiffres suivants sont donc basés sur les sites en expérimentation:
— Réception en moyenne de 35 colis / jour sur les gares parisiennes autre que Paris Est (Paris Est, réception en moyenne de 50 colis / jour) et de 25 colis / jour sur les autres gares de province,
— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',
— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.Fréquentation de la gare.Nombre d'entrants: 30 000/jour en moyenne annuelle avec des pointes de 45 000 à 50 000/jour en période de pointe.Les objets trouvés.— 133 objets trouvés,— 86 restitutions,— 20 expéditions par transporteur,— Taux de restitution: 65 %,— 1 000 EUR de recettes.Les consignes:— 1 000 locations de casiers,— Pic de fréquentation l'été (+50 %),— 5 800 EUR de recettes,— Moyennes mensuelles constatées 2009/2010.Relais Colis:Pour Relais Colis, le service n'est pas encore en place, il est prévu de démarrer l'activité lors de la mise en route du contrat, les chiffres suivants sont donc basés sur les sites en expérimentation:— Réception en moyenne de 35 colis / jour sur les gares parisiennes autre que Paris Est (Paris Est, réception en moyenne de 50 colis / jour) et de 25 colis / jour sur les autres gares de province,— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.couturier@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081579 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102614
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français].

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Description de la prestation "Consignes".

Le prestataire est responsable de la totalité des missions qui lui sont confiées, en conformité avec les lois et règlements en vigueur (cf. III.1.4):

— Mission 1: assurer l'exploitation des consignes, la gestion des objets trouvés, le relais colis, l'accueil et l'aide des voyageurs, la sûreté de l'espace bagages, la gestion du site, la gestion commerciale, la perception et la comptabilisation des recettes, la gestion des réclamations,

— Mission 2: expertiser les conditions de production et s'adapter aux évolutions détectées et/ou demandées,

— Mission 3: mettre en place un plan qualité.

Description de la prestation "Objets trouvés".

La mission 1 diffère sur les points suivants:

— la gestion de l'espace dédié aux objets trouvés est réalisée conformément aux critères habituels de gestion des locaux techniques,

— la gestion "commerciale" des objets trouvés, est assujettie au processus décrits dans le référentiel SNCF VO 0043,

— le prestataire se substitue à la SNCF pour effectuer le transfert des Objets Trouvés à l'administration des Domaines.

Les missions 2 et 3 décrites ci-dessus sont les mêmes pour la gestion des objets trouvés,

— Mission 4 description de l'activité Relais Colis:

Pour Relais Colis, le service n'est pas encore en place, il est prévu de démarrer l'activité lors de la mise en route du contrat, les chiffres suivants sont donc basés sur les sites en expérimentation:

— Réception en moyenne de 35 colis / jour sur les gares parisiennes autre que Paris Est (Paris Est, réception en moyenne de 50 colis / jour) et de 25 colis / jour sur les autres gares de province,

— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',

— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.

Fréquentation de la gare.

Nombre d'entrants: 30 000/jour en moyenne annuelle avec des pointes de 45 000 à 50 000/jour en période de pointe.

Les objets trouvés.

— 133 objets trouvés,

— 86 restitutions,

— 20 expéditions par transporteur,

— Taux de restitution: 65 %,

— 1 000 EUR de recettes.

Les consignes:

— 1 000 locations de casiers,

— Pic de fréquentation l'été (+50 %),

— 5 800 EUR de recettes,

— Moyennes mensuelles constatées 2009/2010.

Relais Colis:

— Le temps nécessaire au prestataire pour réceptionner ou livrer un colis au client est estimé à 2',

— Le taux de retour des colis est estimé à 20 % en moyenne.

Numéro de référence: 9170 / 19407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

—— par télécopie au:+33 327082751,

—— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique devenir fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique (dont qualification professionnelle à l'utilisation d'un scanner),

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— en matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

[Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Lors de l'analyse des candidatures un point d'attention sera porté sur la capacité technique du prestataire à l'utilisation d'un portique de détection à rayons X.

Il est rappelé qu'une personne compétente en radioprotection devra être nommée par l'exploitant afin d'assurer la bonne mise en oeuvre de la radioprotection du personnel et du public.

L'exploitant assurera la mise en oeuvre d'un contrat de maintenance en signalant à la société de maintenance tout dysfonctionnement de l'appareil.

La sûreté des personnes et des biens est un élément indispensable du service des consignes et des objets trouvés. Les dispositions en matière de sûreté sont définies notamment par la circulaire Vigipirate.

Document d'application SNCF: Référentiel Sûreté des consignes RA 0123.

Législation concernant la détention et l'exploitation des tunnels pour contrôle des bagages par radioscopie:

Directive Européenne: directive Euratom 90/641 - 96/29 * 97/43.

Code du travail: décret n° 2003-296 du 31.3.2003.

Code de la santé publique: décret n° 2003-462 du 21.5.2003.

Textes généraux:

— Arrêté du 26.10.2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R.231-84 du code du travail et R.1333-44 du code de la santé publique,

— Arrêté du 15.5.2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites pour l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

Objets Trouvés:

— Texte législatif (décret du 13.8.1810),

— Texte interne VO0043-191107-02C.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Couturier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102614 (2012-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (20)

Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux (1)