Gestion administrative, technique et financière et animation de la pépinière d'entreprises de Créaude Castelnaudary

Association Entreprendre en Lauragais

Gestion administrative, technique et financière et Animation de la pépinière d'entreprises de Créaude Castelnaudary.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Quantité ou étendue: Marché de services conclu pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Entreprendre en Lauragais
Adresse postale: 287 rue Jean Fourastie, ZI en Tourre III
Code postal: 11400
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.creaude.com 🌏
Courrier électronique: entreprendre.en.lauragais@creaude.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214531
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
1 - le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17 :00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 2 - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17 aout 2012 à 16:00. 3 - critères de pondération: 65 % pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de: — 40 % pour la méthodologie proposée par le candidat, — 25 % pour les moyens techniques et humains dédiés à la réalisation du marché. 35 % pour le prix de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion administrative, technique et financière et Animation de la pépinière d'entreprises de Créaude Castelnaudary.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EL/20120401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 287 rue Jean Fourastie - ZI en Tourre III, 11400 Castelnaudary, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— à, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
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— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2 par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI,
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— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé à partir de subvention et sur les fonds propres de l'association.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 6 du CCP.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - pondération: (65)
2. Prix de la prestation - pondération: (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Georges Desplats
Nom: Creaude Castelnaudary
Téléphone: +33 468940314 📞
Fax: +33 468940465 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.creaude.com 🌏
URL des documents: http://www.creaude.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EL/20120401
Informations complémentaires
1 - le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17 :00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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2 - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17 aout 2012 à 16:00.
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3 - critères de pondération:
65 % pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de:
— 40 % pour la méthodologie proposée par le candidat,
— 25 % pour les moyens techniques et humains dédiés à la réalisation du marché.
35 % pour le prix de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 3.7.2012.
… 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 129-214531 (2012-07-04)
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