Gare de Tourcoing: adaptation de la station de maintenance TGV Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV

SNCF - CAI Nord Manche

Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV.
Travaux de gros oeuvre-maçonnerie: construction d'une fosse de visite sous voie, d'une voie de circulation, d'une dalle pour silo sable, de réseaux divers de distribution sur le site.
Travaux de métallerie et voie ferrée: Construction d'un bâtiment technique et pose de 260 mètres linéaires de voie ferrée sur dalle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.— Fouilles en pleine masse: 2 500 m3,— Fouilles en tranchée et en trous: 1 450 m3,— Forage: 70 ml,— Remblais compactés: 1 450 m3,— Béton de propreté 0,05 m ép: 920 m2,— Fondations massifs: 70 m3,— Béton armé: 670 m3,— Pose de poteaux métalliques: 272 u,— Dallages: 110 m3,— Canalisations: 170 ml,— Grave ciment: 880 m3,— Enrobé noir: 4 295 m2,— Pose de bordures type P1 : 1 550 ml,— Fourreaux pour divers réseaux: 12 000 ml,— Regards divers et chambres de tirage: 140 u,— Pose de voie férrée sur dalle: 260 ml,— Divers travaux métallerie (ossatures métalliques: 3 240 kg; couverture métallique double peau: 100 m2; bardage métallique double peau: 250 m2 ......).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Nord Manche
Adresse postale: 33 avenue Charles Saint Venant
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 328557325 📞
Fax: +33 328558905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237716
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les actes de candidatures peuvent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. ou adressé par courrier postal ou remis sur place à l'adresse suivante: SNCF. Centrale d'achats interrégionale Nord Manche. 33 avenue Charles St Venant. Aile A 3ème étage - Porte 309. 59043 Lille Cedex, FRANCE. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Augmentation de la capacité d'accueil des rames TGV.
Travaux de gros oeuvre-maçonnerie: construction d'une fosse de visite sous voie, d'une voie de circulation, d'une dalle pour silo sable, de réseaux divers de distribution sur le site.
Travaux de métallerie et voie ferrée: Construction d'un bâtiment technique et pose de 260 mètres linéaires de voie ferrée sur dalle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
— Fouilles en pleine masse: 2 500 m3,
— Fouilles en tranchée et en trous: 1 450 m3,
— Forage: 70 ml,
— Remblais compactés: 1 450 m3,
— Béton de propreté 0,05 m ép: 920 m2,
— Fondations massifs: 70 m3,
— Béton armé: 670 m3,
— Pose de poteaux métalliques: 272 u,
— Dallages: 110 m3,
— Canalisations: 170 ml,
— Grave ciment: 880 m3,
— Enrobé noir: 4 295 m2,
— Pose de bordures type P1 : 1 550 ml,
— Fourreaux pour divers réseaux: 12 000 ml,
— Regards divers et chambres de tirage: 140 u,
— Pose de voie férrée sur dalle: 260 ml,
— Divers travaux métallerie (ossatures métalliques: 3 240 kg; couverture métallique double peau: 100 m2; bardage métallique double peau: 250 m2 ......).
Durée de l'accord: 270 jours
Numéro de référence: 9470
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare SNCF de Tourcoing (59 Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
—— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,
—— par télécopie au: +33 327082751,
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser ces travaux, le candidat se présentant seul ou, dans le cas d'un groupement, le mandataire dudit groupement, doit posséder en propre l'une des qualifications suivantes:
— Qualification Qualibat 2112 "maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant" ou équivalents obligatoires.
Ou.
— Qualification FNTP 113 ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante ou équivalents obligatoires.
Nota: Les travaux de métallerie devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification "Qualibat 2411: Construction et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent obligatoire.
Les travaux de pose de voie férrée sur dalle devront être réalisés par une entreprise possédant la qualification SNCF "01120 - Pose de voie sur dalle" ou équivalent obligatoire.
A défaut de possession de l'une des deux qualifications citées ci-avant, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidat en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat ne possède pas les qualifications Qualibat 2411 et SNCF 01120 précitées, et qu'il n'est pas en mesure de prouver sa capacité à réaliser les travaux par d'autres moyens, il devra sous-traiter les travaux de métallerie et de pose de voie ferrée sur dalle à des entreprises ayant la capacité technique de les réaliser. Il devra alors être en mesure de présenter dès le stade de la candidature l'engagement de ses sous-traitants à réaliser les travaux pour lesquels ils ne posséderait pas les qualifications demandées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Nord Manche
Stéphane Bataille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 142-237716 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081311
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237716
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare SNCF de TOURCOING (59 NORD)
Source: OJS 2013/S 050-081311 (2013-03-07)
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