Fusibles HTA pour tableau fixe et fusibles HTA pour transformateur sur poteau

Electricité réseau distribution de France

Concerne ERDF et SEI. Voir 3.2.3 pour les spécifications applicables:
— lot 1: fusibles HTA pour tableau fixE (4 articles - 6,3 A, 16 A, 43 A et 63 A),
— lot 2: fusibles HTA pour transformateur sur poteau (maximum 7 articles),
— Sachant que l'analyse des offres prendra en compte la valiorisation des pertes électriques des fusibles pendant leur durée d'exploitation,
— A noter que les produits qui seront commercialisés par les titulaires de contrats, pourront évoluer techniquement au cours de ces contrats (dans une logique de baisse des pertes électriques consommées) selon des principes qui seront contractualisés dans le cadre du prochain marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux et boîtes à fusibles › Fusibles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2012-05-25	Informations complémentaires
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusibles
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1: par an, environ 10 000 ensembles de 3 fusibles 24kV,Pour le lot 2: par an, environ 2 500 pièces dont environ 1 100 fusibles en pont (ensemble de 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125720
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne ERDF et SEI. Voir 3.2.3 pour les spécifications applicables:

— lot 1: fusibles HTA pour tableau fixE (4 articles - 6,3 A, 16 A, 43 A et 63 A),

— lot 2: fusibles HTA pour transformateur sur poteau (maximum 7 articles),

— Sachant que l'analyse des offres prendra en compte la valiorisation des pertes électriques des fusibles pendant leur durée d'exploitation,

— A noter que les produits qui seront commercialisés par les titulaires de contrats, pourront évoluer techniquement au cours de ces contrats (dans une logique de baisse des pertes électriques consommées) selon des principes qui seront contractualisés dans le cadre du prochain marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fusibles HTA pour tableau fixe (4 articles)
Brève description:

Fusibles HTA de tension 24kV installés à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour postes de transformation HTA/BT de distribution publique.

Quantité ou étendue:

Par an, les quantités sur le lot 1 sont d'environ 10 000 articles (ensemble de trois fusibles).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fusibles HTA pour transformateur sur poteau (maximum 7 articles).
Brève description: Fusibles HTA pour transformateur sur poteau (maximum 7 articles).
Quantité ou étendue:

Par an, environ 2 500 pièces dont environ 1 100 fusibles en pont (ensemble de trois).

Pour le lot 1: par an, environ 10 000 ensembles de 3 fusibles 24kV,

Pour le lot 2: par an, environ 2 500 pièces dont environ 1 100 fusibles en pont (ensemble de 3).

Description des options: Deux options de 12 mois chacunes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Les plate-formes SerVAL et Unités Réseau Electricité (URE) d'ERDF (Electricité réseau distribution France),

— EDF / SEI (système energétique insulaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

En français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité".

A l'issu de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité... .) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001 (ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les spécifications techniques ERDF applicables sont les suivantes (ou équivalentes):

— CEI 60282-1 d'octobre 2001,

— UTE C64-210 de mai 1994 et NF C64-200 de décembre 1993, pour les fusibles intérieurs,

— spécification EDF HM-24/94/035/B du 29.8.1994, pour les fusibles en pont.

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service Technique Réseau Electricité d'ERDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute réponse autre non formulée en langue française sera rejetée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Yannick Bodet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Julio-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1409971010 📞
Adresse Internet: http:www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 076-125720 (2012-04-17)

Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-09 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166908
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125720
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166908 (2012-05-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154439
Numéro JO-S: 91

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— les plates formes Serval et les Unités réseau électricité (URE) d'ERDF (Électricité réseau d'électricité de France),

— EDF/SEI (Systeme énergie insulaire).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes energétiques insulaires
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Defense
Source: OJS 2013/S 091-154439 (2013-05-07)

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