Fourrière animale

Communauté d'agglomération du Centre Littoral

Le présent marché a pour objet:
— la capture et le transport des chiens et chats,
— la capture et le transport des espèces ovines, bovines, porcines, caprines, équines,
— la fourrière et le refuge pour chiens et chats, non compris les interventions du vétérinaire (soins, euthanasie...),
— la facturation aux propriétaires d'animaux (chiens, chats, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: chemin La Chaumière, quartier Balata
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://cccl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cccl.fr 📧
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275721
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la capture et le transport des chiens et chats,
— la capture et le transport des espèces ovines, bovines, porcines, caprines, équines,
— la fourrière et le refuge pour chiens et chats, non compris les interventions du vétérinaire (soins, euthanasie...),
— la facturation aux propriétaires d'animaux (chiens, chats, ...).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CACL-DECH-2012-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont les suivantes:
Budget principal M14 - 611 - prestations de service.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de l'offre reposant sur les critères de moyens mis à disposition et l'organisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ellin Halbeher
président de la CACL
Adresse du profil d'acheteur: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cccl-guyane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CACL-DECH-2012-07

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Source: OJS 2012/S 166-275721 (2012-08-27)
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Produits/services:
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