Fourntiure et pose de sanitaires publics automatisés

Ville d'Arpajon

Fourniture et pose de 3 modules de sanitaires publics automatisés, travaux de maçonnerie et de VRD préalables correspondants, traitement des 3 déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux, déclarations de travaux nécessaires auprès du service urbanisme, fourniture des plans d'implantation et de récolement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Qui ?

• Ville d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Fourniture et pose de 3 sanitaires publics automatisés.1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arpajon
Adresse postale: 70 grande rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@arpajon.fr 📧
Téléphone: +33 169261501 📞
Fax: +33 164920595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106079
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fourniture et pose de 3 sanitaires publics automatisés.

1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 1201001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Plans d'aménagement pour chaque site, au format autocad et sur format papier A3, proposition de planning et de délais d'exécution, offre du candidat, fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, catalogue des prix du fournisseur, projet de contrat d'entretien et de maintenance d'un an, renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Muriel Darricarrere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1201001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja).

Un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 cja).

Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés, et après signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2012/S 065-106079 (2012-03-29)

Informations complémentaires (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213017
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106079
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213017 (2012-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation (18)