Fournitures techniques pour le patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Fournitures techniques pour le patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux d'artisanat

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Macon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212321
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures techniques pour le patrimoine de Mâcon Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de revêtements de sol et dérivés
Quantité ou étendue: 40 000 EUR HT maxi par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures électriques et dérivés
Quantité ou étendue: 80 000 EUR HT maxi par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture quincaillerie serrurerie et dérivés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture produits de vitrerie et dérivés
Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT maxi par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de produits de peinture et dérivés
Quantité ou étendue: 50 000 EUR HT maxi par an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de produits de plomberie et dérivés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'assemblage et dérivés
Quantité ou étendue: 12 000 EUR HT maxi par an
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71000 Macon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement et d'exploitation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai de livraison (10)
3. Qualité des produits (15)
4. Suivi d'exécution de la commande de son enregistrement à sa livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Macon Habitat
Commune postale: Macon Cedex
Point de contact: M. Pascal Pluvinage
Téléphone: +33 385210361 📞
Courrier électronique: p.pluvinage@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385210359 📠
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-051

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
L'échéance est indiquée dans les pièces du marché.
Source: OJS 2012/S 128-212321 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 448 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016099
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212321
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au Service marchés publics de Mâcon habitat, espace Kennedy - 211 rue Kennedy - CS 60311 - 71011 Mâcon Cedex, FRANCE ou par fax au +33 385216350

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71000 Mâcon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Hamelin Décor SAS
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coaxel
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

3️⃣
Nom: Legallais Bouchard
Commune postale: Herouville Saint Clair
Code postal: 14200

4️⃣
Nom: Pedrinis
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71008

5️⃣
Nom: Akzo Nobel distribution
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

6️⃣
Nom: Comptoir des fers

7️⃣
Nom: Mâcon quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Patrice Hugot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2013/S 013-016099 (2013-01-14)

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