Fournitures scolaires, pedagogiques, didactiques et jeux et jouets

Ville de Roubaix

Achats de fournitures scolaires, pédagogiques et didactiques et jeux et jouets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-23 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: bât C 1er étage 17 Grand'Place, BP 737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 320664835 📞
Fax: +33 320664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063187
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Critères d'attribution par lots: Lot 1: - prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 %. — performance du candidat en matière de développement durable: 20 %, — taux de remise sur catalogue jugé à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires: 10 %, — taux de remise sur catalogue jugé à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires10 %, — optimisation du délai de livraison5 %. Lot 2: - prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 %. — performance du candidat en matière de développement durable: 20 %, — qualité du papier: aspect et tenu jugé à partir des échantillons testés en conditions normales d'utilisation: 10 %, — optimisation du délai de livraison: 5 %. Lot 3: - taux du rabais pour les livres scolaires, les livres non scolaires et divers: 40 %. — qualité des conditions de suivi des livraisons au vu de la notice descriptive (sous-pondération prévue dans le Rc): 25 %, — taux du rabais pour les livres classiques: 15 %, — optimisation du délai de livraison: 10 %, — performance du candidat en matière de développement durable: 10 %. Lot 4 et 5: - remises consenties sur catalogue(s): 60 %. — richesse de la gamme d'articles proposés pour le cycle objet du lot: 20 %, — outils pédagogiques destinés à l'enseignant pour une utilisation optimale des matériels proposés: 10 %, — performance du candidat en matière de développement durable: 5 %, — optimisation du délai de livraison: 5 %. Lot 6: - prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 %. — couverture du besoin du jeux premier âge jusque au 17/18 ans: 30 %, — peformance du candidat en matière de développement durable: 5 %, — optimisation du délai de livraison: 5 %. Lot 7: - prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 %. — couverture du besoin en fourniture adaptée du premier âge jusque 3 ans: 30 %, — performance du candidat en matière de développement durable: 5 %, — optimisation du délai de livraison: 5 %. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description: Achats de fournitures scolaires, pédagogiques et didactiques et jeux et jouets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures pédagogiques
Brève description: Fournitures pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cahiers et copies
Brève description: Cahiers et copies.
Valeur estimée hors TVA: 15 500 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: livres classiques et scolaires
Brève description: Livres classiques et scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels éducatif et pédagogique destinés aux cycles 1: apprentissages premiers et cycle 2 apprentissages fondamentaux
Brève description:
Matériels éducatif et pédagogique destinés aux cycles 1: apprentissages premiers et cycle 2 apprentissages fondamentaux.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériels éducatif et pédagogique destinés au cycle 2: apprentissages fondamentaux et cycle 3: cycle des approfondissements
Brève description:
Matériels éducatif et pédagogique destinés au cycle 2: apprentissages fondamentaux et cycle 3: cycle des approfondissements.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: jeux et jouets
Brève description: Jeux et jouets.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fournitures et matériels pédagogiques et didactiques pour crèches
Brève description: Fournitures et matériels pédagogiques et didactiques pour crèches.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FOU004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 59100 Roubaix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les pouvoirs de signature de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution pour le versement de l'avance.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire: 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du cmp français modifié par le décret no 2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG (FCS) et articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Avance prévue au marché.
Prix révisables par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement autorisée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif (65)
2. Performance du candidat en matière de développement durable (20)
3. Taux de remise sur catalogue jugé à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires (10)
4. Optimisation du délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: roubaix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DGAJ marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU004
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Critères d'attribution par lots:
Lot 1: - prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 %.
— performance du candidat en matière de développement durable: 20 %,
— taux de remise sur catalogue jugé à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou
similaires: 10 %,
similaires10 %,
— optimisation du délai de livraison5 %.
Lot 2: - prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 %.
— qualité du papier: aspect et tenu jugé à partir des échantillons testés en conditions normales d'utilisation: 10 %,
— optimisation du délai de livraison: 5 %.
Lot 3: - taux du rabais pour les livres scolaires, les livres non scolaires et divers: 40 %.
— qualité des conditions de suivi des livraisons au vu de la notice descriptive (sous-pondération prévue dans le Rc): 25 %,
— taux du rabais pour les livres classiques: 15 %,
— optimisation du délai de livraison: 10 %,
— performance du candidat en matière de développement durable: 10 %.
Lot 4 et 5: - remises consenties sur catalogue(s): 60 %.
— richesse de la gamme d'articles proposés pour le cycle objet du lot: 20 %,
— outils pédagogiques destinés à l'enseignant pour une utilisation optimale des matériels proposés: 10 %,
— performance du candidat en matière de développement durable: 5 %,
Lot 6: - prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 %.
— couverture du besoin du jeux premier âge jusque au 17/18 ans: 30 %,
— peformance du candidat en matière de développement durable: 5 %,
Lot 7: - prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 %.
— couverture du besoin en fourniture adaptée du premier âge jusque 3 ans: 30 %,
Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:
— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 039-063187 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: bât C 1er étage 17 Grand'place, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246651
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063187
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Lot 1: Fournitures pédagogiques Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 50 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 120 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 2: Cahiers et copies Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 15 500,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 40 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 3: Livres classiques et scolaires Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 40 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 90 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 4: Matériels éducatif et pédagogique destinés aux cycles 1: apprentissages premiers Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 45 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 200 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 5: Matériels éducatif et pédagogique destinés au cycle 2: apprentissages fondament Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 50 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 225 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 6: Jeux et jouets Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 20 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 100 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Lot 7: Fournitures et matériels pédagogiques et didactiques pour crèches Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Seuil minimum: 2 000,00 EUR (H.T.). Seuil maximum: 20 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: Lot no1 Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 % Performance du candidat en matière de développement durable: 20 % Taux de remise sur catalogue jugé à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires: 10 % Optimisation du délai de livraison: 5 % Lot no2: Prix des prestations jugé à partir du détail estimatif: 65 % Performance du candidat en matière de développement durable: 20 % Qualité du papier: aspect et tenu jugé à partir des échantillons testés en conditions normales d'utilisation: 10 % Optimisation du délai de livraison: 5 % Lot no3: Taux du rabais pour les livres scolaires, les livres non scolaires et divers: 40 % Qualité des conditions de suivi des livraisons au vu de la notice descriptive décomposée de la manière suivante: — Les manquants et les dates prévisionnelles de livraison par école (désignation, prix net remisé, totalisation etc.... 10 %, — Les articles épuisés par écoles (désignations, prix net remisé, totalisation etc...) 05 %, — Périodicité de Mise à jour des informations (quinzaine, mensuelle..... 10 Taux du rabais pour les livres classiques: 15 %. Optimisation du délai de livraison: 10 % Performance du candidat en matière de développement durable: 10 % Lots no4, 5 Remises consenties sur catalogue(s): 60 % Richesse de la gamme d'articles proposés pour le cycle objet du lot (analyse par comparaison): 20 % Outils pédagogiques destinés à l'enseignant pour une utilisation optimale des matériels proposés: 10 % Performance du candidat en matière de développement durable: 5 % Optimisation du délai de livraison: 5 % Lots no6 Prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 % Couverture du besoin du jeux premier âge jusque au 17/18 ans: 30 % Peformance du candidat en matière de développement durable: 5 % Optimisation du délai de livraison: 5 % Lots no 7 Prix des prestations jugés à partir d'un devis type sur des références d'articles communes ou similaires après application du taux de remise: 60 % Couverture du besoin en fourniture adaptée du premier âge jusque 3 ans: 30 % Performance du candidat en matière de développement durable: 5 % Optimisation du délai de livraison: 5 % Délibération autorisant la signature du (des) contrat(s): -Délibération du 22 mars 2012 - date de la signtaure du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 10.5.2012 - date de notification du marché: 16 mai 2012 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 grand place, IJDC commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Annonce no343, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir renseignements complémentaires

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Pichon Papeteries Sarl
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nouvelle librairie universitaire

3️⃣
Nom: Furet Du Nord Sa

4️⃣
Nom: Copylux major club

5️⃣

6️⃣
Nom: Demey Sas Majuscule

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
10
07
09

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
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— Les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 148-246651 (2012-08-01)