Fournitures scolaires, fournitures de bureau, materiel pedagogique

Ville de Saint-Quentin

La ville de Saint-Quentin agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS procède à la consultation. La ville de Saint-Quentin agit en qualité de coordonnateur du groupement et chaque membre sera chargé d'exécuter son propre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 283 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: direction de l'achat public, hôtel de ville, BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Téléphone: +33 323069134 📞
Fax: +33 323069137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371900
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Saint-Quentin agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS procède à la consultation. La ville de Saint-Quentin agit en qualité de coordonnateur du groupement et chaque membre sera chargé d'exécuter son propre marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de papeterie, fourniture de bureau
Brève description:
Papier feuillet, cahiers, feutres, stylos, crayon, colle, fournitures diverses de bureau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel didactique et activités manuelles
Brève description:
Pate à modeler, feutrine, papier crépon, peintures, gouaches, pinceaux et brosses, objets à décorer en bois ou papier maché.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 43 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de manuels et ouvrages pédagogiques
Brève description: Fournitures de manuels et ouvrages pédagogiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 12120FMV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation ne pourra intervenir qu'après la livraison des fournitures considérées. Le titulaire du marché devra présenter une facture par lot qui sera divisée par sites: pour le lot no1 lieu de livraison (direction des achats publics à l'hôtel de ville, centre technique d'agglomération, école maternelle d'Isle). Les bons de commande indiqueront les lieux de livraison. La facture sera éditée mensuellement (m+1) quelque soit le nombre de livraisons effectuées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de chaque membre du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (40)
2. Lot 1: Prix /Rabais (40)
3. Lot 1: Logiciel de gestion (20)
4. Lot 2: Valeur technique (40)
5. Lot 2: Prix /Rabais (40)
6. Lot 2: Logiciel de gestion (20)
7. Lot 3: Valeur technique (40)
8. Lot 3: Rabais (40)
9. Lot 3: Offre numérique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Saint-Quentin
Point de contact: Jean-Raphael Bertrand
Courrier électronique: marches.publics@ville-agglo-stquentin.fr 📧
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12120FMV
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF - dOC - xLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8:00 à 17:00 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2012/S 226-371900 (2012-11-21)
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