Fournitures scolaires et pédagogiques - travaux manuels et livres

Communauté de communes du Pays Santon

Dans le cadre de sa compétence éducation, la Communauté de Communes du Pays Santon a lancé la présente consultation composée de 3 lots:
Lot 1: fourniture et livraison de fournitures scolaires;
Lot 2: fourniture et livraison de fournitures pour travaux manuels;
Lot 3: fourniture et livraison de manuels scolaires et matériels d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu avec un montant minimum et maximum annuel par lot. Des quantités estimatives sont indiquées dans les documents de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Santon
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129802
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au 20.6.2012. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics) et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.
Afficher plus
Brève description:
Dans le cadre de sa compétence éducation, la Communauté de Communes du Pays Santon a lancé la présente consultation composée de 3 lots:
Lot 1: fourniture et livraison de fournitures scolaires;
Lot 2: fourniture et livraison de fournitures pour travaux manuels;
Lot 3: fourniture et livraison de manuels scolaires et matériels d'accompagnement.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fournitures scolaires
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de papier. Le montant minimum annuel des commandes a été fixé à 60 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel a été fixé à 210 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fournitures pour travaux manuels
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de fournitures pédagogiques et de papier éducatif pour la réalisation de travaux manuels. Le montant minimum annuel des commandes a été fixé à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 60 000 EUR (TTC).
Afficher plus
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture et livraison de manuels scolaires et matériels d'accompagnement
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture de manuels scolaires, de matériels d'accompagnement. Le montant minimum annuel des commandes a été fixé à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 100 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les fournitures seront à livrer sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du pays santon, c'est à dire dans toutes les communes composant la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- formulaire DC1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:
Afficher plus
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement;
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3- les rubriques a, b, c, e du formulaire DC2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
4- rubrique D1 du formulaire DC2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
5- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
7- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du Pays Santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif. M. le président de la CDC du Pays Santon est l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CDC du Pays Santon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au 20.6.2012. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982338. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 079-129802 (2012-04-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Livres scolaires Manuels scolaires Livres de bibliothèque Instruments de musique, articles de... Fournitures pour travaux d'artisanat... Fournitures pour travaux artistiques Meubles (y compris les meubles de...