Fournitures scolaires et administratives

SIVOM Val de Banquière

Fournitures scolaires et administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• SIVOM Val de Banquière

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: 620 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Val de Banquière
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Contact
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 493277166 📞
Fax: +33 493277149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402834
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Note importante: chaque offre fera l'objet d'une notation sur 10 points affectée à chacun des trois critères puis pondérée selon les pourcentage ci-dessus. L'addition des 3 notes pondérées donnera une note sur 10 points qui permettra le classement. L'offre ayant la note la plus élevée sera classée en première position. 1. Critère " prix des prestations " Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix HT à l'unité indiqués par les candidats dans les bordereaux des prix unitaires . Il sera fait application de la formule de notation suivante/ Note = (offre la moins disante X 10) / offre envisagée. 2. Critère " Qualité du service proposé ". Le critère Qualité du service proposé sera jugé au regard des deux sous critères suivants (chacun noté sur 5) : qualité du SAV (facilité de prise de contact) , délai de ré-intervention si cela s'avère nécessaire. 3. Critère " délais de livraison " sera jugé au regard du délai proposé par l'entreprise dans son mémoire justificatif. A défaut de proposition, le délai retenu sera le délai maximum de 7 jours. Il sera fait application de la formule de notation suivante/ Note = (délai le plus court x 10) / délai envisagé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 620 000 💰
1 000 000 💰
Brève description: Fournitures scolaires et administratives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description:

Les fournitures concernées sont essentiellement celles nécessaires au fonctionnement des services administratifs d'une collectivité territoriale.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
65 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papeterie, écriture, coloriage
Brève description:

Les fournitures concernées sont essentiellement celles nécessaires aux activités des enfants des écoles, des centres de loisirs et des crèches

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux manuels, peinture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papiers et enveloppes
Brève description:

Les fournitures concernées sont essentiellement celles nécessaires au fonctionnement des services administratifs d'une collectivité territoriale

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GRPMT 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd du 8 mai 1945, 06730 Saint-André-de-la-Roche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir le Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) ou les informations équivalentes sur le support de son choix.

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

-les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

-la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

-une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique;

-une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : sur demande.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des membres du groupement de commandes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité du service proposé (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bruno Bitoun
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRPMT 2013-01
Informations complémentaires

Note importante:

chaque offre fera l'objet d'une notation sur 10 points affectée à chacun des trois critères puis pondérée selon les pourcentage ci-dessus. L'addition des 3 notes pondérées donnera une note sur 10 points qui permettra le classement. L'offre ayant la note la plus élevée sera classée en première position.

1. Critère " prix des prestations "

Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix HT à l'unité indiqués par les candidats dans les bordereaux des prix unitaires . Il sera fait application de la formule de notation suivante/

Note = (offre la moins disante X 10) / offre envisagée.

2. Critère " Qualité du service proposé ".

Le critère Qualité du service proposé sera jugé au regard des deux sous critères suivants (chacun noté sur 5) : qualité du SAV (facilité de prise de contact) , délai de ré-intervention si cela s'avère nécessaire.

3. Critère " délais de livraison " sera jugé au regard du délai proposé par l'entreprise dans son mémoire justificatif. A défaut de proposition, le délai retenu sera le délai maximum de 7 jours. Il sera fait application de la formule de notation suivante/

Note = (délai le plus court x 10) / délai envisagé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics du SIVOM Val de Banquière
Adresse postale: 21 bd du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 493277166 📞
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Fax: +33 493277149 📠
Source: OJS 2012/S 245-402834 (2012-12-17)

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