Fournitures pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et fonte de voirie

Ville de Laval

Fournitures pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et fonte de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre - CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494300 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096122
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire n° 12pf29 - fournitures pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et fonte de voirie - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et fonte de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures pour les réseaux d'eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 75 000 EUR HT; montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Numéro de référence: 12PF29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53000 Laval, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).
Situation économique et financière:
— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels,
— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par les budgets annexes eau potable - assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prix du bordereau (40 %); offre commercial pour les fournitures non prévues au bordereau (familles identiques et reste du catalogue) (20 %) (60)
2. Valeur technique: qualité des matériaux (30 %); délais, modalités de traitement des commandes et de facturation (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval, service commande publique
Adresse postale: place du 11 Novembre CS 71327
Point de contact: M. Le falher Stanislas
Téléphone: +33 243494530 📞
URL pour informations complémentaires: https://laval.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Le Falher Stanislas
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PF29
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire n° 12pf29 - fournitures pour les réseaux d'eau potable, d'assainissement et fonte de voirie - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 059-096122 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213418
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096122
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 189, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: PUM Plastiques SAS
Adresse postale: 4 rue René Francart, BP 1010, ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Reims Cedex 02
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel; - trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; - 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2012/S 129-213418 (2012-07-04)
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