Fournitures pour la maintenance de la voirie

Ville de Wattrelos

Fournitures pour la maintenance de la voirie, répartis en trois lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Quantité ou étendue: 135 000
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: Dgfam HĂ´tel de Ville, BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-11-16 đź“…
Date de publication: 2012-10-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332221
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1e du code des marchés publics et concerne trois lots déclarés infructueux lors d'une première procédure d'appel d'offres: Il est précisé que pour les lots suivants, un seul lot de même nature sera attribué par entreprise: lot 18: matériaux voirie. Et 19: matériaux voirie 2. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres: Soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire direction générale, finances, achats et marchés - hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - 59150 Wattrelos, FRANCE ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM - hôtel de Ville - 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00. — Ou par voie électronique à l'adresse suivante. https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures pour la maintenance de la voirie, répartis en trois lots traités par marchés séparés.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Matériaux voirie
Brève description:
Montant minimum annuel: 3 000,00 (HT).Montant maximum annuel: 15 000,00 (HT).
Montant minimum annuel: 3 000,00 (HT).
Montant maximum annuel: 15 000,00 (HT).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Matériaux voirie 2
Brève description:
Montant minimum annuel: 3000,00 (HT).Montant maximum annuel: 15 000,00 (HT).
Montant minimum annuel: 3000,00 (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Pvc voirie
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible pour deux années supplémentaires.
En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Le montant cumulé de ces marchés ne pourra dépasser 15 % du montant initial du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12S00035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Wattrelos, 59150 Wattrelos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au stade de la candidature:
Lettre de candidature (imprimé DC1).
— Récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA Global et CA Afférents aux prestations concernées pour les 3 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Au stade de l'attribution:
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
— Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
Dans le cas ou le candidat ne fournit pas la déclaration du candidat, celui-ci présentera une note synthétique précisant le chiffre d'affaires afférent aux prestations concernées pour les trois dernières années en précisant les effectifs et les moyens en matériel.
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Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce; qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste de références pour des prestations de même nature réalisées depuis moins de trois ans ou en cours de réalisation qui précisera les destinataires publics ou privés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements exprimés en euros financés sur le budget propre de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S00035
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27-iii-1e du code des marchés publics et concerne trois lots déclarés infructueux lors d'une première procédure d'appel d'offres:
Il est précisé que pour les lots suivants, un seul lot de même nature sera attribué par entreprise: lot 18: matériaux voirie.
Et 19: matériaux voirie 2.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
Soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire direction générale, finances, achats et marchés - hôtel de Ville - place Jean Delvainquière - 59150 Wattrelos, FRANCE ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM - hôtel de Ville - 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00.
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— Ou par voie électronique à l'adresse suivante.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 220631300 📞
Fax: +33 320631347 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332221 (2012-10-16)
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