Fournitures pour l'equipement de documents - années 2013-2014-2015-2016

Ville de Toulouse

La présente consultation est relative à la fourniture de divers produits assurant la protection physique, l'identification et la protection antivol, l'étiquetage spécifique des documents impriméset audiovisuels pour la direction de la lecture publique et des bibliothèques (Médiathèque José Cabanis, Bibliothèque d'etude et du Patrimoine, le réseau des bibliothèques de quartier), et autres services de la Ville de Toulouse (Musées, Muséum, Conservatoire de musique, Archives, Beaux- arts ...) durant l'année 2013 et éventuellement en 2014 - 2015 - et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-09	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. nomenclature Française: 20.01 - 30.15 - 38.01.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257341
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: Pour chacun des 5 lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne "échantillon". Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Médiathèque José Cabanis - service des marchés publics - 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 - 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE, modalités d'exécution du marché la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. la version papier du dossier de consultation peut être commandée ou retirée à cette adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage b.p. 35821 31505 toulouse cedex 5 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - fournitures pour la protection physique des documents imprimés
Brève description: Lot 1 - fournitures pour la protection physique des documents imprimés.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - fournitures pour la protection physique des documents audio
Brève description: Lot 2 - fournitures pour la protection physique des documents audio.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - fournitures pour la protection physique des documents vidéo
Brève description: Lot 3 - fournitures pour la protection physique des documents vidéo.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels
Brève description:

Lot 4 - fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents
Brève description: Lot 5 - fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013 (ou de sa date de notification si postérieure au 1.1.2013) au 31.12.2013. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an (pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016). Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra refuser cette reconduction. il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins.

Numéro de référence: 12V094AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières (effectifs de l'entreprise, sa solvabilité) références professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres Ville de Toulouse. Marché à prix unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des articles, jugée sur la base des échantillons fournis (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Médiathèque José Cabanis. Renseignement(S) administratif(s): Mme Liliane Yvars ou M. Eric Roux. Tel: +33 562274002. Adresses mail: liliane.yvars@mairie-toulouse.fr eric.roux@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 allée Jacques Chaban Delmas, BP 55858
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): M. Patrick Lambert ou Mme Florence Crocetti. Tel: +33 562274002. Adresses mail: patrick.lambert@mairie-toulouse.fr florence.crocetti@mairie-toulouse.fr
Nom: Médiathèque José Cabanis
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Mme Liliane Yvars ou M. Eric Roux
Téléphone: +33 562274002 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e8VRDzb6AP 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V094AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 154-257341 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011631
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257341
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no 108, B.O.A.M.P. 155 B du 11.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Filmolux
Adresse postale: 14 av. du Pr André Lumière BP 142
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75966

2️⃣
Nom: Asler diffusion
Adresse postale: 14 boulevard André Lacassagne BP 42
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣
Nom: Fabelis
Adresse postale: 1 rue de la Chaudanne
Commune postale: Grézieu la Varenne
Code postal: 69290

4️⃣
Nom: 3M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95006

5️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique,
Source: OJS 2013/S 010-011631 (2013-01-10)

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