Fournitures pour l'entretien et la réparation des bâtiments communaux pour les années 2012 à 2015

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures pour l'entretien et la réfection des bâtiments communaux pour les années 2012 à 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2012 et est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'un an,trois fois au maximum et s'achèvera au plus tard le 31.12.2015. Le marché est passé à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées sur la base d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, des tarifs du catalogue fournisseur auxquels sera appliqué un rabais, pour les fournitures hors bordereau.Le marché fera l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes (seuils minimum et maximum en euros hors taxes):— Lot 1: 30 000 - 75 500,— Lot 2: 5 500 - 17 000,— Lot 3: 7 000 - 27 000,— Lot 4: 17 000 - 33 500,— Lot 5: 25 000 - 67 000,— Lot 6: 21 000 - 84 000,— Lot 7: 17 000 - 67 000,— Lot 8: 25 000 - 67 000,— Lot 9: 3 400 - 13 000,— Lot 10: 8 400 - 25 100.La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030798
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Seront éliminés: — les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du RC, — les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du RC exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale. Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics. Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, sil le pouvoir adjudicateur constate que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 (trois) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures pour l'entretien et la réfection des bâtiments communaux pour les années 2012 à 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Plomberie: appareils sanitaires, robinetterie et accessoires, chauffe-eau, robinets d'arrêt de puisage et vannes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Plomberie: tubes, flexibles, raccords et accessoires, colliers, descentes pluviales, gouttières.

Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonnerie: matériaux de construction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie: bois brut, raboté et panneaux divers.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Peinture: peinture en lasures, enduits, vernis, colorants, diluants, fixateurs, liants et divers produits de peinture, revêtements de sols.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Electricité: lampes, appareils d'éclairage et accessoires, éclairages de sécurité, lampes de signalisation, câbles et fils.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Electricité: armoires électriques, appareils de protection et de commande, prises, interrupteurs, accessoires divers, appareils de chauffage.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Quincaillerie: quincaillerie bâtiment, agencement, articles de protection, visserie, boulonnerie.

Numéro du lot: 9
Brève description: Métallerie: produits métallurgiques et fournitures pour le bâtiment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vitrerie: produits verriers et fournitures pour le bâtiment.
Quantité ou étendue:

Le marché fera l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes (seuils minimum et maximum en euros hors taxes):

— Lot 1: 30 000 - 75 500,

— Lot 2: 5 500 - 17 000,

— Lot 3: 7 000 - 27 000,

— Lot 4: 17 000 - 33 500,

— Lot 5: 25 000 - 67 000,

— Lot 6: 21 000 - 84 000,

— Lot 7: 17 000 - 67 000,

— Lot 8: 25 000 - 67 000,

— Lot 9: 3 400 - 13 000,

— Lot 10: 8 400 - 25 100.

La ville d'aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum de ce dernier.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la Ville d'Aubervilliers.

Numéro de référence: DBMT 03-12
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaitre la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original,

— DC2 (déclaration du candidat).

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat produira:

— les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sur la base du bordereau des prix unitaires et des rabais du catalogue fournisseur (50)
2. La valeur environnementale de l'offre jugée, sur la base de la note environnementale (30)
3. Les délais de livraison des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, DACP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBMT 03-12
Informations complémentaires

Seront éliminés:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du RC,

— les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du RC exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 du code des marchés publics.

Il doit toutefois être bien précisé qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, sil le pouvoir adjudicateur constate que des pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 (trois) jours au maximum, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 14920298 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et le greffe du Tribunal administratif de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 019-030798 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173307
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030798
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le contrat conclu peut être consulté du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse suivante: DACP 72 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers FRANCE. Prière de prendre rendez vous au moins 48h à l'avance au no de téléphone suivant: +33 148395251. Annonce no 308, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Forum du Bâtiment
Adresse postale: 3 boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Point P
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Etablissements Georges Vilatte
Adresse postale: 57 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320

5️⃣
Nom: Akzonobel Distribution IDF
Adresse postale: 87 route de Cormeilles - BP 130
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

6️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: 189-193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

7️⃣

8️⃣
Nom: Legallais SAS
Adresse postale: TSA 70004- D. Maintenance
Commune postale: Caen Cedex 09
Code postal: 14907

9️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy - BP 22
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381

1️⃣0️⃣
Nom: Ftm pvc
Adresse postale: 58-60 rue de Saint Denis
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et le Greffe du tribunal administratif de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.

Source: OJS 2012/S 104-173307 (2012-05-31)

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