Fournitures liées à la collecte des déchets et au compostage

Smivom de La Mouillonne

Fourniture liée à la collecte des ordures ménagères, recyclables secs et compostage individuel. Les prestations sont divisées en 4 lots: Lot 1: Fourniture de bacs roulants; Lot 2: Fourniture de composteurs individuels de 300 à 500 litres et de 600 à 1000 litres; Lot 3: Fourniture de lombricomposteurs et leur kit de démarrage; Lot 4: Sacs de precollecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Bacs roulants de 120 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 240 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 340 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 660 litres pour les ordures ménagères, Bacs roulants de 120 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange Bacs roulants de 240 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Bacs roulants de 340 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Bacs roulants de 660 litres pour la collecte des recyclables secs en mélange, Fourniture du Logo de la collectivité et de l'autocollant d'eco emballages sur les bacs recyclables, Pièces détachées Composteurs individuels de 300 à 500 litres et leur bio-sceau Composteurs individuels de 600 à 1 000 litres et leur bio-sceau Lombricomposteurs de 3 plateaux de 10 à 20 litres environ fournis avec un kit de démarrage comprenant: une litière de départ, un matelas d'humidification, un sachet de 500 g de vers. Sacs de pré collecte de 40 à 60 L réutilisables destinés à être distribués aux usagers du service de collecte afin de faciliter le tri à domicile, de permettre le stockage des recyclables en attente d'être vidés et de les transporter facilement jusqu'au bac ou conteneur à déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309350
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bac roulants
Brève description:

Quantité ou étendue: Voir acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: composteurs individuels
Brève description:

Composteurs individuels de 300 à 500 litres et leur bio-sceau Composteurs individuels de 600 à 1 000 litres et leur bio-sceau.

Quantité ou étendue: Estimation: 700 (de 300 à 500 litres) et 300 (de 600 à 1 000 litres).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lombricomposteurs
Brève description:

Lombricomposteurs de 3 plateaux de 10 à 20 litres environ fournis avec un kit de démarrage comprenant: une litière de départ, un matelas d'humidification, un sachet de 500 g de vers.

Quantité ou étendue: Maximum 100.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sacs de précollecte
Brève description:

Sacs de pré collecte de 40 à 60 L réutilisables destinés à être distribués aux usagers du service de collecte afin de faciliter le tri à domicile, de permettre le stockage des recyclables en attente d'être vidés et de les transporter facilement jusqu'au bac ou conteneur à déchets recyclables.

Quantité ou étendue: 2 000 (estimation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 820 pont de Clêche, 31190 Miremont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat à l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres d'un groupement sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économique au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-.

Situation économique et financière:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques: - les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes. Au titre de leurs capacités financières: - le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 50 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles; Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché mobilisera les ressources propres du Smivom de la Mouillonne (budget).pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP). Les prix sont fermes la première année (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. Compte tenu que les prestations seront réglées au fur et à mesure, en fonction du service fait, il ne sera pas versé d'acomptes. En vertu des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 33 du décret n. 2008-1355 du 19.12.2008, le délai global de paiement des prestations qui font l'objet du présent marché, à réception de la demande de paiement après service fait, constaté dans les conditions prévues au marché, ne pourra pas excéder trente-cinq jours à compter du 1.1.2010 et trente jours à compter du 1.7.2010. L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le Comptable public assignataire des paiements est le Comptable du Trésor d'auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Point de contact: Mme Bonabesse Marie-Pierre, DGS
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: M. Beziat Denis, président
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable

Du 1.1.2013 au 31.12.2013, reconductible 2 fois. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser.

Source: OJS 2012/S 188-309350 (2012-09-27)

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