Les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante. Mairie DE Beausoleil service marchés publics boulevard de la République, 06240 Beausoleil FRANCE. Tél.: +33 497114600 - fax: +33 497114608, courrier électronique (mail):
marche-public@villedebeausoleil.fr. Les candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site
www.marches-securises.fr. Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier: depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres: 1) par voie électronique uniquement, 2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique), 3) par voie électronique et par courrier. Dans ce cas, la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remise des plis sont: -acrobat (.Pdf), -Word (.Doc), -Excel (.Xls). Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidats(s) pour sa(leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM... Ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un plis scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de consultation.