Fournitures et réparations de matériels et de logiciels destinés au maintien en condition opérationnelle des systèmes contrôle commande de DGA Essais propulseurs à Saclay

Mindef/DGA/DT/SCAT

En application de l'article 189 du code des marchés publics modifié (CMP), la procédure est allotie (2 lots). En application de l'article 251 du CMP, il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 5 ans. Le lot 1 porte sur:
— la fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates,
— la réparation/l'échange de matériels automates,
— la maintenance annuelle des logiciels de programmation d'automate,
— l'assistance à l'utilisateur.
Le Lot 2 porte sur:
— la fourniture de logiciels de supervision,
— la maintenance annuelle des logiciels de supervision,
— l'assistance à l'utilisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2012-10-29 Informations complémentaires
2013-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et équipement de commande et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est constitué de 4 postes:1) Poste 1: fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates;2) Poste 2: réparation/échange des matériels achetés au titre du poste 1;3) Poste 3: maintenance annuelle de logiciels de programmation d'automates;4) Poste 4: assistance à l'utilisateur;Le lot 2 est constitué de 3 postes.1) Poste 1: fourniture de logiciels de programmation de supervision;2) Poste 2: maintenance annuelle des logiciels de programmation de supervision;3) Poste 3: assistance à l'utilisateur.Les prestations seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins après établissement de devis et sur tableau de remise sur catalogue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314001
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: 1) par voie électronique: L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat). Nota: la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs) (Cf. Article 2.i.1° de l'arrêté du 15 juin 2012). Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de L'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat; 2) par voie postale: Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay - soutien de l'achat. DGA Essais propulseurs. 10 rue Jean Rostand - Saclay. 91895 Orsay Cedex Cedex, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200073epscl - ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande d'une durée de 5 ans.
Brève description:
En application de l'article 189 du code des marchés publics modifié (CMP), la procédure est allotie (2 lots). En application de l'article 251 du CMP, il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 5 ans. Le lot 1 porte sur:
— la fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates,
— la réparation/l'échange de matériels automates,
— la maintenance annuelle des logiciels de programmation d'automate,
— l'assistance à l'utilisateur.
Le Lot 2 porte sur:
— la fourniture de logiciels de supervision,
— la maintenance annuelle des logiciels de supervision,
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est constitué de 4 postes:
1) Poste 1: fourniture de matériels automates et de logiciels de programmation d'automates;
2) Poste 2: réparation/échange des matériels achetés au titre du poste 1;
3) Poste 3: maintenance annuelle de logiciels de programmation d'automates;
4) Poste 4: assistance à l'utilisateur;
Le lot 2 est constitué de 3 postes.
1) Poste 1: fourniture de logiciels de programmation de supervision;
2) Poste 2: maintenance annuelle des logiciels de programmation de supervision;
3) Poste 3: assistance à l'utilisateur.
Les prestations seront commandées par bons de commande au fur et à mesure des besoins après établissement de devis et sur tableau de remise sur catalogue.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI1200073EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 217-2°) du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du Dc1). Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Le cas échéant, renseigner le formulaire DC 4 accessible sur le site http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années en mentionnant pour chacune des années la part du chiffre d'affaires concernant des prestations objet du présent marché (partie D1 du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine des systèmes de contrôle commande (fourniture, réparation, maintenance) au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique),
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel dédié au conseil technique pour chacune des trois (3) dernières années,
— la fourniture de 3 Curriculum Vitae, de personnels actuellement dans l'entreprise et en charge du conseil technique (résolution de problèmes, installation de matériels et présentation de nouveaux produits). Les numéros de téléphone professionnels des 3 personnes présentées devront être fournis,
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— la présentation d'une liste dans laquelle apparaissent les informations suivantes:
—— le ou les organismes capables de proposer les formations en lien avec l'objet du marché,
—— les contenus des formations abordant les thèmes suivants (pour un niveau initiation): l' environnement logiciel, la structure de la base de données, la communication avec les automates, des exercices pratiques et pour un niveau perfectionnement: mise en oeuvre d'un serveur d'historisation, d'un logiciel MES, de communications avec serveurs OPC ou entre postes de supervisions, prise en compte de la sécurité et exercices d'applications.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III - 11 rue du Rempart.
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dés leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, conformément à l'article 231 II du CMP, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 231 V du CMP, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (85)
2. Lot 1: valeur technique (prestation d'assistance) (5)
3. Lot 1: complétude (10)
4. Lot 2: prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: autorité signataire des marchés
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: Nadia Tarrit
Téléphone: +33 169850315 📞
Courrier électronique: nadia.tarrit@dga.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Orsay Cedex Ou
Point de contact: division achats / soutien de l'achat
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
1) par voie électronique:
L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
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Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 (type de certificats acceptés, niveaux de sécurité de ces certificats, mode d'emploi permettant de vérifier la validité de la signature, formats de signatures acceptés) pris en application des articles 226 et 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).
Nota: la PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs) (Cf. Article 2.i.1° de l'arrêté du 15 juin 2012).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de L'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis.
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat;
2) par voie postale:
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante:
Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay - soutien de l'achat.
DGA Essais propulseurs.
10 rue Jean Rostand - Saclay.
91895 Orsay Cedex Cedex, FRANCE.
Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200073epscl - ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2012/S 191-314001 (2012-10-02)
Informations complémentaires (2012-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348178
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314001
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348178 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377558
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (85)
2. Lot 1 : Valeur technique (prestation d'assistance) (5)
3. Lot 1 : Complétude (10)
4. Lot 2 : Prix (100)

Attribution du marché
Nom: Factory systemes
Adresse postale: 22 rue Vladimir Jankelevitch-Emerainville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.poupry@wonderware.fr 📧
Nom: Sonepar Ile de France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Courrier électronique: sylvain.chassaing@sonepar.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2013/S 217-377558 (2013-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Factory systemes Sonepar Ile de France
Produits/services:
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