Fournitures et prestations relatives à la collecte, au transport et le cas échéant au traitement des déchets autres que les DASRI portant sur quatre (4) lots au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fournitures et prestations relatives à la collecte, au transport et le cas échéant au traitement des déchets autres que les DASRI portant sur quatre (4) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché est encadré par un minimum en valeur en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 238607455 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256031
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa/Division achats marchés/bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations relatives à la collecte, au transport et le cas échéant au traitement des déchets autres que les DASRI portant sur quatre (4) lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets ménagers
Brève description:
Il s'agit des déchets hôteliers et d'hébergement, des déchets de restauration et des déchets d'administration et de services généraux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets cytotoxiques et filtres
Brève description:
Ce lot comprend l'enlèvement, le transport et l'élimination des médicaments anticancéreux concentrés ainsi que des filtres du système de ventilation des hottes à flux laminaire vertical et isolateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: effluents et produits chimiques, contenants à produits toxiques
Brève description:
Ce lot comprend la prise en charge, l'évacuation et le traitement de toute substance ou contenant toxique ou nuisible nécessitant un suivi de destruction ou d'élimination de déchets spéciaux devant suivre des filières spécifiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autres "Bennes" (DIB)
Brève description:
Il s'agit de DIB appartenant aux produits suivants: inertes, assimilables aux résidus industriels, incinérables et recyclables;
Description des options:
Le lot 1 fait l'objet d'une option "Fournitures en location des conteneurs roulants". L'administration se réserve le droit de mettre en place tout ou partie de ses propres matériels. L'option sera notée en fonction des critères énoncés à l'article 4.2 du RC.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12MB4941
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HIA Sainte-Anne, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le dossier candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévues aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics" rubrique "formulaires".
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du CMP et notamment de l'article 98 (paiement à 50 jours). Le marché est traité à prix unitaires révisables par formule paramétrique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardieu Mélisande
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau services et maintenance générale
Adresse postale: TSA - 20003
Nom: DAPSA/divison achats-marchés/bureau CECP
Point de contact: M. Ravaud Pierre
Téléphone: +33 234085419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65269&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DAPSA/division achats-marchés/bureau CECP
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65269&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MB4941
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa/Division achats marchés/bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 153-256031 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 332 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046501
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-256031
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce no134, BOAMP 153 A du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HIA Sainte-Anne, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: onyx

2️⃣
Nom: oredui

3️⃣

4️⃣
Nom: resipur
Source: OJS 2013/S 030-046501 (2013-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Onyx Oredui resipur
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...