Fournitures et prestations relatives à la collecte, au transport et le cas échéant au traitement des déchets autres que les DASRI portant sur quatre (4) lots au profit de l'HIA Sainte-Anne à Toulon
Fournitures et prestations relatives à la collecte, au transport et le cas échéant au traitement des déchets autres que les DASRI portant sur quatre (4) lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
“Le marché est encadré par un minimum en valeur en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de...”
Quantité ou étendue
Le marché est encadré par un minimum en valeur en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification. 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3; dernière période de reconduction: 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com📧
Téléphone: +33 238607455📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256031
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est...”
Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa/Division achats marchés/bureau services et maintenance générale - TSA 20003 - 45404 Fleury les Aubrais Cedex, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 153-256031 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 332 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046501
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-256031
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Annonce no134, BOAMP 153 A du 9.8.2012.”
Source: OJS 2013/S 030-046501 (2013-02-07)