Fournitures et poses de clôtures, pare-ballons, portails et mains-courantes
Ville de Châlons-en-Champagne
Fournitures et poses de clôtures, pare-ballons, portails et mains-courantes dans les espaces verts, équipements sportifs, écoles et autres propriétés de la Ville de Chalons-en-Champagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-12 | Avis de marché |
| 2012-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225250
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12VCV001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalons-en-Champagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: service commande publique, 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Point de contact: Mme Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique bureau, 106 1 rue d'Orfeuil
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: commande publique, bureau 106 1 rue d'Orfeuil
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VCV001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 135-225250 (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225250
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et poses de clôtures, pare-ballons, portails et mains-courantes dans les espaces verts, équipements sportifs, écoles et autres propriétés de la Ville de Chalons-en-Champagne.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12VCV001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalons-en-Champagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources de la collectivité.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: service commande publique, 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Point de contact: Mme Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique bureau, 106 1 rue d'Orfeuil
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: commande publique, bureau 106 1 rue d'Orfeuil
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VCV001
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville Place Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361618
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225250
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalons-En-Champagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Prix des prestations: montant du devis estimatif (50)
3. Prix des prestations: Rabais (20)
4. Délais: livraison et exécution (20)
5. Valeur technique (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Cossenet benoit sas
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel BP 40117
Commune postale: Saint Martin Sur Le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 220-361618 (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville Place Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361618
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225250
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no145, BOAMP 136 A du 17.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalons-En-Champagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Prix des prestations: montant du devis estimatif (50)
3. Prix des prestations: Rabais (20)
4. Délais: livraison et exécution (20)
5. Valeur technique (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Cossenet benoit sas
Adresse postale: rue Charles Marie Ravel BP 40117
Commune postale: Saint Martin Sur Le Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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