Fournitures et livraison d'outillage, de quincaillerie, de consommables d'atelier et d'articles de serrurerie
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'outillage, de quincaillerie, de consommables d'ateliers et d'articles de serrurerie. Les fournitures objet des lots sont destinées aux ateliers de réparation et aux services d'entretien de la Régie des Transports de Marseille. Les marchés à passer sont des marchés négociés, lancé en application des articles, 144.I.1°, 165,166 du CMP. Il s'agit de marchés de fournitures, ils se réfèrent au CCAG/FCS. La forme de chacun des marchés à passer est fractionnée, à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclus avec un seul opérateur économique, pour chacun des lots, et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire. la présente consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du CMP, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les marchés sont passés pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-24
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Avis de marché
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