Fournitures et livraison d'abris et locaux extérieurs pour conteneurs à ordures ménagères

CUS habitat

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture et la livraison sur site d’abris et de locaux extérieurs pour les conteneurs à ordures, destinés à équiper des ensembles de bâtiments à usage d’habitation ou à remplacer des équipements déjà existants.
Les prestations concernées sont décrites dans le présent CCTP et comprennent également dans leur ensemble:
La protection des ouvrages existants au moment de la livraison,
L’évacuation des emballages et déchets (palettes, etc.) amenés par le titulaire au moment de la livraison,
Les essais de fonctionnement (serrurerie, mécanisme des trappes, etc.) des abris et des locaux pour les conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 800 000,00 EUR HT pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 800 000,00 EUR HT 2eme période de reconduction seuil maximum 800 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250 Cedex
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111855
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu’au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Mode de passation: Marché en appel d’offre ouvert passé en application de l’Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l’article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture et la livraison sur site d’abris et de locaux extérieurs pour les conteneurs à ordures, destinés à équiper des ensembles de bâtiments à usage d’habitation ou à remplacer des équipements déjà existants.
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Les prestations concernées sont décrites dans le présent CCTP et comprennent également dans leur ensemble:
La protection des ouvrages existants au moment de la livraison,
L’évacuation des emballages et déchets (palettes, etc.) amenés par le titulaire au moment de la livraison,
Les essais de fonctionnement (serrurerie, mécanisme des trappes, etc.) des abris et des locaux pour les conteneurs.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO12/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Qualité, fonctionnalité et esthétique du produit (25)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: direction des services décentralisés
Pascal Wurmser
Téléphone: +33 388656046 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12/004
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu’au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Mode de passation:
Marché en appel d’offre ouvert passé en application de l’Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Il suit les dispositions de l’article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 068-111855 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204229
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111855
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Marché en appel d’offre ouvert passé en application de l’ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 et 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu’au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de CUS habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Bihr Environnement Sas
Adresse postale: 712 rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Neuves-Maisons
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude
Commune postale: Nancy cedex
Téléphone: +33 383242523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2012/S 124-204229 (2012-06-27)
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