Fournitures de services de télécommunications
Commune de Sevran
Fournitures de services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Téléphones mobiles › Téléphones GSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones GSM
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones GSM 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191763
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles
Brève description: Téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: fourniture d'accès au réseau internet
Brève description: Fourniture d'accès au réseau internet.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: fs12-016
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs12-016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191763 (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones GSM
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en valeur ou quantité. Le présent marché comporte 2 lots:Lot 1: téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles.Lot 2: fourniture d'accès au réseau internet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones GSM 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191763
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
A) La méthode d'attribution des points est la suivante:
1- s'agissant du prix des prestations 60 points
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif (fournit aux candidats).
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par.
Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2- s'agissant de la valeur technique 40 points
Le candidat devra fournir un mémoire technique détaillant:
— la compréhension du besoin noté sur 20 points,
— la qualité du service proposé par le candidat, noté sur 20 points.
Les points seront attribués de la manière suivante:
— élément très insatisfaisant: 2 points,
— élément nettement insatisfaisant: 7 points,
— élément partiellement insatisfaisant: 11 points,
— élément suffisant: 14 points,
— élément partiellement supérieur: 16 points,
— élément très supérieur: 18 points,
— élément exceptionnellement supérieur: 20 points.
B) Transmission sous support papier en 2 exemplaires par lots.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
Soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante:
Ville de Sevran.
Direction de la commande publique.
Service des marchés publics.
5 rue Roger Le Maner
93270 Sevran
Soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 à l'adresse suivante:
A) de la publication au 14.8.2012: Ville de Sevran.
Direction de la commande publique.
Service des marchés publics.
5 rue Roger Le Maner 93270 Sevran
B) du 16.8.2012 à la date limite de remise des offres le 23.8.2012:
Ville de Sevran.
Direction de la commande publique.
Service des marchés publics.
2 rue Paul Langevin - 1 er étage
93270 Sevran
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
B.2/ Transmission électronique + une copie sur CD-ROM (uniquement)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles
Brève description: Téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif de ce lot est de 230 000 EUR hors taxes par an soit 690 000 EUR sur 36 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'accès au réseau internet
Brève description: Fourniture d'accès au réseau internet.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif de ce lot est de 35 000 EUR hors taxes par an, soit 105 000 EUR sur 36 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum en valeur ou quantité. Le présent marché comporte 2 lots:
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Lot 1: téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux mobiles.
Lot 2: fourniture d'accès au réseau internet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir notamment les documents attestant de leur déclaration auprès de l'autorité de régulation des télecommunications (Arcep).
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 (rempli, daté).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les crédits inscrit au budget de la ville-conditions de paiement selon les règles de la comptabilité en vigueur.
En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs12-016
Informations complémentaires
A) La méthode d'attribution des points est la suivante:
1- s'agissant du prix des prestations 60 points
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif (fournit aux candidats).
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par.
Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2- s'agissant de la valeur technique 40 points
Le candidat devra fournir un mémoire technique détaillant:
— la compréhension du besoin noté sur 20 points,
— la qualité du service proposé par le candidat, noté sur 20 points.
Les points seront attribués de la manière suivante:
— élément très insatisfaisant: 2 points,
— élément nettement insatisfaisant: 7 points,
— élément partiellement insatisfaisant: 11 points,
— élément suffisant: 14 points,
— élément partiellement supérieur: 16 points,
— élément très supérieur: 18 points,
— élément exceptionnellement supérieur: 20 points.
B) Transmission sous support papier en 2 exemplaires par lots.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante:
Soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante:
Ville de Sevran.
Direction de la commande publique.
Service des marchés publics.
5 rue Roger Le Maner
93270 Sevran
Soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 à l'adresse suivante:
A) de la publication au 14.8.2012: Ville de Sevran.
5 rue Roger Le Maner 93270 Sevran
B) du 16.8.2012 à la date limite de remise des offres le 23.8.2012:
2 rue Paul Langevin - 1 er étage
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
B.2/ Transmission électronique + une copie sur CD-ROM (uniquement)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-191763 (2012-06-14)
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