Fournitures de services de télécommunications

Centre hospitalier Edmond Garcin

Fournitures de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini/maxi.Durée 12 mois + 2 fois 12 mois si reconduction soit durée totale 36 mois.Lot 1: acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant non accessible à la préselection du transporteur.Mini 10 000,00 EUR HT/an maxi 40 000,00 EUR HT/an.Lot 2: acheminement du trafic téléphonique sortant accessible en préselection du transporteur sur l'ensemble des lignes du centre hospitalier.Mini 15 000,00 EUR HT/an maxi 60 000,00 EUR HT/an.Le CH Edmond Garcin se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-3 et 5° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations complémentaires".Démarrage prévisionnel le 1.6.2012.A compter de la notification et accord des 2 parties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edmond Garcin
Adresse postale: 179 avenue des Soeurs Gastine
Code postal: 13677
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://cheg.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: tmanno@ch-aubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442847028 📞
Fax: +33 442847397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102512
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
D'ordre administratif. Mme Manno. Services économiques, 179 av des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, FRANCE. Tel: (33) 04 42 84 70 28. Fax: (33) 04 42 84 73 97. Email: tmanno@ch-aubagne.fr. D'ordre technique. M. Hadjali Services Techniques. 179 av des soeurs Gastine 13677 Aubagne, FRANCE. Tel: (33) 04 42 84 70 27. S.C Télécom M. Edouard Scicluna 6 Parc d'activité Bompertuis 13120 Gardanne Tel: 06 68 210 220. Fax: 04 42 51 59 73. Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite auprès des services économiques à l'adresse suivante: mmarcantoni@ch-aubagne.fr ou retirés sur la plateforme de dématérialisation http://cheg.marcoweb.fr Les offres doivent être déposées avant date et heure limite de remise des offres par courrier ou tout moyen permettant de préciser l'heure d'arrivée ou déposées sur la plate forme. http://cheg.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de services de télécommunications.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini/maxi.
Durée 12 mois + 2 fois 12 mois si reconduction soit durée totale 36 mois.
Lot 1: acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant non accessible à la préselection du transporteur.
Mini 10 000,00 EUR HT/an maxi 40 000,00 EUR HT/an.
Lot 2: acheminement du trafic téléphonique sortant accessible en préselection du transporteur sur l'ensemble des lignes du centre hospitalier.
Mini 15 000,00 EUR HT/an maxi 60 000,00 EUR HT/an.
Le CH Edmond Garcin se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article 35-ii-3 et 5° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations complémentaires".
Démarrage prévisionnel le 1.6.2012.
A compter de la notification et accord des 2 parties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 avenue des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
Un extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le candidat peut utiliser les formulaires DC1; DC2 disponibles sur le site du minefe.gouv,
— Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep).
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des télécommunications (Arcep).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services économiques
Hervé Dany
Adresse du profil d'acheteur: http://cheg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
D'ordre administratif.
Mme Manno.
Services économiques, 179 av des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, FRANCE.
Tel: (33) 04 42 84 70 28.
Fax: (33) 04 42 84 73 97.
D'ordre technique.
M. Hadjali
Services Techniques.
179 av des soeurs Gastine
13677 Aubagne, FRANCE.
Tel: (33) 04 42 84 70 27.
S.C Télécom
M. Edouard Scicluna
6 Parc d'activité Bompertuis
13120 Gardanne
Tel: 06 68 210 220.
Fax: 04 42 51 59 73.
Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite auprès des services économiques à l'adresse suivante:
mmarcantoni@ch-aubagne.fr ou retirés sur la plateforme de dématérialisation
Les offres doivent être déposées avant date et heure limite de remise des offres par courrier ou tout moyen permettant de préciser l'heure d'arrivée ou déposées sur la plate forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-2 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est seule applicable.
— référé précontractuel avant la signature du marché,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision,
— 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Source: OJS 2012/S 063-102512 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 216,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218881
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102512
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Valorisation sur la base de 12 mois de consommations, marché à bons de commande avec mini 10.000,00,euro HT/an et maxi 40 000,00 EUR HT/an. Annonce n° 171, BOAMP 65 B du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Pôle AOMP, BP 1
Commune postale: marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Completel
Adresse postale: région méditerrané 13, rue Cougit
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
Source: OJS 2012/S 132-218881 (2012-07-09)
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Fournisseurs:
Completel France Telecom
Produits/services:
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