Fournitures de services de télécommunications 2013-2016

Communauté d'agglomération du Sicoval

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
La présente consultation regroupe les besoins de la Communauté d'agglomération du Sicoval pour les lots 1 à 4 et ceux du centre des congrès du Diagora uniquement pour le lot 3. Pour cela, une convention de groupement de commande a été signée.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, soit pour une période maximum de quatre ans.
Le démarrage des prestations est prévu au 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2012-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205482
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval, Service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège, FRANCE. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: fournitures de services de télécommunications 2013-2016. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées). Pour les lots 1 et 3, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Pour les lots 2 et 4, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au +33 531842783 (Service système d'information du Sicoval) ou au +33 534570103 (Mme Pascale Louessard de SRC solution), — administratif: s'adresser au +33 562240903 (service commande publique du Sicoval). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
La présente consultation regroupe les besoins de la Communauté d'agglomération du Sicoval pour les lots 1 à 4 et ceux du centre des congrès du Diagora uniquement pour le lot 3. Pour cela, une convention de groupement de commande a été signée.
La durée de chaque marché est d'un an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible 3 fois pour la même période d'un an de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, soit pour une période maximum de quatre ans.
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Le démarrage des prestations est prévu au 1.1.2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
(abonnement et communications entrantes et sortantes pour les accès principaux (accès T2 et à partir de groupement de 3 T0), communications sortantes vers le local, national, international et les mobiles pour les autres lignes, fourniture de no vert) (estimations annuelles 47 800 EUR HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe et accès Internet isolé
Brève description:
(abonnement et communications entrantes et sortantes vers les numéros spéciaux pour les autres lignes, et accès ADSL pour les sites distants) (estimations annuelles 29 000 EUR HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
(abonnements, communications et fourniture des services associés pour la téléphonie mobile du Sicoval et du centre des Congrès Diagora, et mise en oeuvre d'un outil de gestion de la flotte GSM) (estimations annuelles 22 000 EUR HT pour le Sicoval et 4 600 EUR HT pour Diagora).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès Internet principaux et réseaux VPN
Brève description: (estimations annuelles 35 200 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent;
Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires;
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— moyens tant humains que matériels relevant de marchés similaires,
— références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectuées au cours des 3 dernières années, en précisant pour chaque référence l'administration ou la collectivité, les bénéficiaires concernés, les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur ainsi que le montant et la durée du marché; liste de références équivalentes dans le domaine des entreprises privées.
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L'Imprimé DC2 pouvant être utilisé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisable.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: les lots relevant du Sicoval seront financés par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval, par les redevances au travers des budgets annexes. Le lot relevant de Diagora sera financé par les ressources d'exploitation de Diagora et la redevance d'affermage versée par le Sicoval au travers du budget de Valcosem.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Diagora/Valcosem
Adresse postale: rue Pierre Gilles de Gennes, BP 71907
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31319
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval,
Service commande publique,
65 rue du Chêne Vert,
31670 Labège, FRANCE.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: fournitures de services de télécommunications 2013-2016.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
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Pour les lots 1 et 3, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour les lots 2 et 4, le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au +33 531842783 (Service système d'information du Sicoval) ou au +33 534570103 (Mme Pascale Louessard de SRC solution),
— administratif: s'adresser au +33 562240903 (service commande publique du Sicoval).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'Opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2016.
Source: OJS 2012/S 124-205482 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360230
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205482
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: Pour les lots 1, 2 et 4: - le prix des prestations (40 %); - la qualité de l'offre technique (30 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi pour un total de 100 points. Mode de raccordement retenu (15 points). Mode de mise en oeuvre (15 points). Délais de mise en oeuvre (15 points). Mode de facturation (10 points). Qualité du service et du réseau (10 points). Sécurisation du réseau (10 points). Services offerts par le réseau (10 points). Services spécifiques (15 points) - la qualité de l'offre de service (30 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi pour un total de 100 points. Gestion des dérangements (25 points). Services de maintenance (40 points). Délais de garantie de rétablissement (35 points). Pour le lot 3: - le prix des prestations (40 %); - la qualité de l'offre technique (25 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi pour un total de 100 points: Mode de gestion de la flotte (20 points). Délais et modalités de mis en oeuvre (15 points);. Qualité du réseau (20 points). Services fournis (15 points). Services disponibles au travers de l'extranet (15 points). Mode de facturation (15 points) - la qualité de l'offre de service (35 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi pour un total de 100 points. Gestion des dérangements (25 points). Services de maintenance (40 points). Délais de garantie de rétablissement (35 points). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél: +33 562240903). Annonce no 215, BOAMP 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare, BP 5837
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom
Adresse postale: Agence Entreprise Sud Ouest Méditerranée, 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Code postal: 31506

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

4️⃣
Nom: Intermediasud
Adresse postale: Espace Ressources du Causse, BP 70009
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Pierre Gilles de Gennes, BP 71907

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 219-360230 (2012-11-09)
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