Fournitures de prothèses orthopédiques pour les CH de Mulhouse et de Thann
Centre hospitalier de Mulhouse
Fournitures de prothèses orthopédiques pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2013, renouvelable une fois par période de 12 mois, du 1.7.2013 au 30.6.2014. L'appel d'offres ouvert est décomposé en 20 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Depuy France
- • FH Orthopedics
- • France Medica
- • Groupe Lepine
- • Heraeus
- • Komet
- • Protheos
- • SERF
- • Symbios
- • Tornier
- • Zimmer France
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-17 | Avis de marché |
| 2012-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019088
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de prothèses orthopédiques pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2013, renouvelable une fois par...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:...”
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“Lots 1 à 20: prothèses orthopédiques et accessoires.”
“Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de chaque membre du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au groupement de commandes.”
“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
“Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques-BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes - 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0050
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
Afficher plus
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.”
“Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6°...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),”
“— article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),”
“— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 012-019088 (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019088
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures de prothèses orthopédiques pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2012 au 30.6.2013, renouvelable une fois par...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.”
“Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:...”
Afficher plus (2)
“Lots 1 à 20: prothèses orthopédiques et accessoires.”
“Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.”
Numéro de référence: 11S0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de chaque membre du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Afficher plus (3)
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.”
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au groupement de commandes.”
“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.”
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques-BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes - 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0050
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”
“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.”
Afficher plus (2)
“Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6°...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),”
“— article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,...”
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 012-019088 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 114,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270796
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019088
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les lots n° 6-10-14 ont été déclarés sans suite. Annonce n° 223, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 127 avenue René Jacot
Commune postale: Etupes Cedex
Code postal: 25461
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: zone artisanale de Mulhouse Heimsbrunn, 3 rue de La Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
3️⃣
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue de Bruyères
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
4️⃣
Nom: Symbios
Adresse postale: 14 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
5️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard - ZI Lyon Nord
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
6️⃣
Nom: Depuy France
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
7️⃣
Nom: Protheos
Adresse postale: parc d'activités de l'Aérodrome
Commune postale: Courcelle-les-Montbelliard
Code postal: 25420
8️⃣
Nom: Komet
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
9️⃣
Nom: Tornier
Adresse postale: rue Doyen Gosse
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
1️⃣0️⃣
Nom: France Medica
Adresse postale: parc d'innovation Le Pythagore - rue Jean Sapidus
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
1️⃣1️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: parc Silic- 12 avenue du Quebec - Villebon
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de La Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional durèglement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),”
“— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),”
“— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de.”
“L'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional durèglement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 163-270796 (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 114,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270796
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019088
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Les lots n° 6-10-14 ont été déclarés sans suite. Annonce n° 223, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Zimmer France
Adresse postale: 127 avenue René Jacot
Commune postale: Etupes Cedex
Code postal: 25461
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: zone artisanale de Mulhouse Heimsbrunn, 3 rue de La Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
3️⃣
Nom: Serf
Adresse postale: 85 avenue de Bruyères
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
4️⃣
Nom: Symbios
Adresse postale: 14 rue d'Arsonval
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
5️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard - ZI Lyon Nord
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
6️⃣
Nom: Depuy France
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69801
7️⃣
Nom: Protheos
Adresse postale: parc d'activités de l'Aérodrome
Commune postale: Courcelle-les-Montbelliard
Code postal: 25420
8️⃣
Nom: Komet
Adresse postale: 11 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
9️⃣
Nom: Tornier
Adresse postale: rue Doyen Gosse
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
1️⃣0️⃣
Nom: France Medica
Adresse postale: parc d'innovation Le Pythagore - rue Jean Sapidus
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
1️⃣1️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: parc Silic- 12 avenue du Quebec - Villebon
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de La Paix
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional durèglement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),”
“— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de.”
“L'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une...”
Nom: Comité consultatif interrégional durèglement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 163-270796 (2012-08-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)