Fournitures de prothèses dentaires pour le Centre médical Stalingrad

Caisse régionale assurance maladie IDF

Marché à bons de commandes lot 1: prothèses amovibles lot 2: prothèses fixes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2013-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue:
Lot 1: prothèses amovibles minnimum annuel: 145 000 EUR / maximum annuel: 510 000 EUR lot 2: prothèses fixes minnimum annuel: 80 000 EUR / maximum annuel: 240 000 EUR durée du marché: 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois) démarrage prévisionnel de l'exécution des prestations: fin janvier 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse régionale assurance maladie IDF
Adresse postale: 17-19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Téléphone: +33 140053029 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275681
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LGnt-DmNDe. Les candidats ayant utilisé cette voie, recevront la réponse de ce service. A défaut, des renseignements peuvent être exceptionnellement obtenus auprès de la cellule expertise au +33 140053029 critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Le marché ne pourra être attribué à un candidat ayant fourni, au stade de la sélection, une déclaration sur l'honneur datée et signée, que sice candidat produit, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commandes lot 1: prothèses amovibles lot 2: prothèses fixes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: prothèses amovibles
Brève description: Lot 1: prothèses amovibles pour le Centre médical Stalingrad.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: prothèses fixes
Brève description: Lot 2: prothèses fixes pour le Centre médical Stalingrad.
Numéro de référence: AOO_ 025_ 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Maroc, 75954 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont la possibilité de fournir les déclaration DC1 et DC2 (téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification qui comprennent les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que:
a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales de l'année précédent celle au cours de laquelle le lancement de la procédure a lieu;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
d) que celui-ci n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et suivants du code du travail (condamnation relative au travail illégal).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (2011-2010-2009).
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans (20011-2010-2009), indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats pour les 3 dernières années commentaire sur les justifications: en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et le décret 2008-1550 du 31.12.2008). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (art.4 II 2° Décret no 2008-408 du 28.4.2008). Le financement est sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées,
— soit avec des prestataires groupés solidaires il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un groupement solidaire ou du groupement conjoint. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des prothèses remises) (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Keravec Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LGnt-DmNDe 🌏
Point de contact: service courrier général pièce S 1106
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LGnt-DmNDe 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LGnt-DmNDe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_ 025_ 2012
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_LGnt-DmNDe. Les candidats ayant utilisé cette voie, recevront la réponse de ce service. A défaut, des renseignements peuvent être exceptionnellement obtenus auprès de la cellule expertise au +33 140053029 critères de sélection des candidatures: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années. Références pour des prestations similaires contrôlables fournies au cours des 3 dernières années, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Le marché ne pourra être attribué à un candidat ayant fourni, au stade de la sélection, une déclaration sur l'honneur datée et signée, que sice candidat produit, dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics modifié.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Exercice du recours pré-contractuel: la Caisse régionale d'assurance maladie - Ile-de-France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art. 80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée Achatpublics.Com. Exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 code de procédure civile) au BOAMP et au JOUE (art. 85 du CMP).
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Marché renouvelable
Juin 2016.
Source: OJS 2012/S 166-275681 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 040 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066624
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275681
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
2 lots donc 2 numéros d'attribution déjà rappelés (lot 1: 2013/004 et lot 2: 2013/005)Annonce no 228, BOAMP 168 B du 31.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Maroc, 75954 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Laboratoire Pauc et Claes

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Bio Dental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— exercice du recours précontractuel: la Caisse régionale d'assurance maladie - Île-de-France s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (articles 80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée «Achatpublics.Com»,
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— exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article 1441-3 du Code de Procédure Civile) au BOAMP et au JOUE (article 85 du CMP).
Source: OJS 2013/S 042-066624 (2013-02-25)
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Fournisseurs:
Bio Dental Laboratoire Pauc et Claes
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Prothèses