Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii.2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché scindé en 5 lots est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-24 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour motos
Quantité ou étendue:
Montant annuel de chaque Lot, en euros, et hors taxes. Lot 1: scooters marque peugeot, mini 3000 et maxi 10000, lot 2: scooters marque piaggio, mini: 3 000 et maxi: 15 000, lot 3: scooters marque Yamaha, mini: 3 000 et maxi: 10 000; lot 4: scooters de marque carré galopin, mini: 4 000 et maxi: 16 000, lot 5: scooters suzuky, mini: 4 000 et maxi: 16 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour motos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273743
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: " Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour scooters et motos - année 2013 - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir"". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés, place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat; 2. un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour scooters et motos - année 2013 - lot(s) no "copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — Soit par télécopie: mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés - télécopie +33 145116573, — Soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. 1.renseignements administratifs: direction des marchés publics, tel: +33 145116565 - poste 5319. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de pièces détachées pour scooters et motos. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 Iii.2°, vi, vii et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché scindé en 5 lots est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: scooters marque Peugeot
Brève description: Cf CCAP article IX.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: scooters marque Piaggio
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: scooters marque Yamaha
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: scooters Carré Galopin
Brève description: Cf ccap article IX.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: motos marque suzuki
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JB201305071245

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr -Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1) dûment complétée et signée.
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— déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2),
— Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée,
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— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics),
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— Attestation d'assurance en cours de validité,
— En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
a)certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes.
B)note indiquant les moyens de l'entreprise, norme ISO, labels (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société)
c)une note récapitulant les fournitures de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée, si possible, des certificats de capacité correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif 2013 de la Ville.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires: en conformité avec l'article 5 -II du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique) (30)
3. Service après vente (sur la base du cadre du mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Judicaelle Brule
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JB201305071245
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: " Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour scooters et motos - année 2013 - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir"".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-Des Fossés, place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;
2. un fichier OFFRE contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour scooters et motos - année 2013 - lot(s) no "copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— Soit par télécopie: mairie de Saint-Maur-des-Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés - télécopie +33 145116573,
— Soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse:
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
1.renseignements administratifs: direction des marchés publics, tel: +33 145116565 - poste 5319.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
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Référé précontractuel: La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
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Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun, FRANCE. Tél. +33 16056630. Fax +33 160566610.
Source: OJS 2012/S 165-273743 (2012-08-24)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044363
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273743
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce no291, B.O.A.M.P. 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Tebaldi
Adresse postale: 114 av. François Mitterand
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 114 avenue François Mitterand

3️⃣

4️⃣
Nom: Expert Nett
Adresse postale: 8 avenue de la Durance
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
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Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, FRANCE. Tél. +33 16056630. Fax +33 160566610.
Source: OJS 2013/S 029-044363 (2013-02-06)
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Fournisseurs:
Expert Nett Tebaldi
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Motos, bicyclettes et side-cars Motos Pièces détachées et accessoires pour motos