Fournitures de pièces détachées et de rechange de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de poids lourds

Département de Seine Maritime

Fournitures de pièces détachées et de rechange de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-02 Avis de marché
2012-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum at avec maximum, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: montant maximum annuel 200 000 EUR HT, montant global: 800 000 EUR HT;Lot 2: montant maximum annuel 50 000 EUR HT, montant global: 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du département quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141508
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Critères de jugement des offres: — le prix des prestations. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'Offre la moins disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante, — x: offre la moins disante, — y: offre analysée, — note: (X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la direction des routes, secteur exploitation et entretien-service exploitation et gestion de trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen FRANCE ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes, secteur exploitation et entretien-service exploitation et gestion de trafic, avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE ou par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être remises "En mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - BP 73. 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: direction des routes-service gestion budgétaire et des marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE. Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Http://www.mpe76.fr. A l'article II 3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché. Les négociations sont interdites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes / ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Fournitures de pièces détachées et de rechange de qualité d'origine constructeur et prestations accessoires pour la maintenance de poids lourds.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraisons à Sotteville-lès-Rouen.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel 200 000 EUR HT montant global: 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraisons à Dieppe.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel 50 000 EUR HT montant global: 200 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum at avec maximum, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: montant maximum annuel 200 000 EUR HT, montant global: 800 000 EUR HT;
Lot 2: montant maximum annuel 50 000 EUR HT, montant global: 200 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs candidature.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— si l'opérateur économique est établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour l'opérateur économique établi en France.- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie: DC1 (ancien DC4) Lettre de candidature; DC2 (ancien DC5) Déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne concerne que le Lot 1 - livraisons à Sotteville-lès-Rouen.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les 2 parties en sont d'accord.
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Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient des ressources propres à la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
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Conformément au décret no 2008-1550 du 31.12.2008, "le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Département de Seine Maritime - secteur exploitation et entretien-service exploitation et gestion du trafic
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 232818702 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine Maritime - direction des routes - service gestion budgétaire et des marchés 2e étage
Adresse postale: avenue du Grand Cours BP 73
Code postal: 76001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0035
Informations complémentaires
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations.
Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'Offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante,
— x: offre la moins disante,
— y: offre analysée,
— note: (X/Y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la direction des routes, secteur exploitation et entretien-service exploitation et gestion de trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen FRANCE ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la direction des routes, secteur exploitation et entretien-service exploitation et gestion de trafic, avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE ou par télécopie au +33 232818702 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être remises "En mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - BP 73. 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: direction des routes-service gestion budgétaire et des marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - BP 73 76001 Rouen Cedex 1 FRANCE.
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Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Http://www.mpe76.fr.
A l'article II 3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500, 76005 Rouen Cedex 2 FRANCE, tél +33 232081270, fax +33 232081271 ou Département de Seine Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés, quai Jean Moulin, 76100 Rouen, FRANCE fax +33 235036737
Source: OJS 2012/S 086-141508 (2012-05-02)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 447,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301932
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141508
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no271, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Niort Freres distribution
Adresse postale: 154 avenue du Mont Riboudet - BP 4022
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 184-301932 (2012-09-20)
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