Fournitures de pièces détachées, accéssoires et produits pour véhicules et engins

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Fournitures de pièces détachées, accéssoires et produits pour véhicules et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace automobiles dignois
• Thomas constructeur

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: Hôtel du Département 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404576
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.122012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de pièces détachées, accéssoires et produits pour véhicules et engins.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces, accessoires ou produits pour véhicules légers et utilitaires Renault et Dacia.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de piéces, accessoires ou produits pour engins case, fermec et Terex.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de piéces, accessoires ou produits pour engins Massey Fergusson.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de piéces, accessoires ou produits pour véhicules légers et utilitaires Peugeot.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de piéces, accessoires ou produits pour engins Thomas.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CTRD06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement : 30 jours

prix fermes ajustables

budget investissement du Conseil général

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département 13 rue du Docteur Romieu service des affaires juridiques unité marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTRD06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours : tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE

Source: OJS 2012/S 246-404576 (2012-12-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 752,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122872
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404576
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce no 145, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Espace automobiles dignois
Adresse postale: ZI Saint Christophe, route de Marseille
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Thomas constructeur
Adresse postale: 793 avenue Charles de Gaulle, BP12
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26801

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2013/S 074-122872 (2013-04-11)

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