Fournitures de pièces de rechange dites "Captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault

Informations complémentaires

1) Détail des lots:

Lot n° 1: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Esol Nord (Méry/Oise - 95).

Lot n° 2: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Esol Sud (Marseille - 13).

Lot n° 3: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Esol Ouest (Jarnac - 16);

Lot n° 4: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'antenne Est (Essey-et-Maizerais - 54).

Lot n° 5: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Uiisc 1 (Nogent-le-Rotrou - 28).

Lot n° 6: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Uiisc 5 (Corte - 2b).

Lot n° 7: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à l'Uiisc 7 (Brignoles - 83).

Lot n° 8: Fourniture de pièces de rechange dites "captives" pour des véhicules d'usage courant de marque Renault, livrées à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Asnières/Seine - 92).

2) Garantie: Toutes les pièces livrées sont réputées être des pièces d'origine. Elles sont (hors pièces d'usure) garanties pièces et main d'œuvre contre tous vices ou défauts pendant une durée d'au moins 12 mois à compter de la date de livraison.

Le titulaire devra toujours être en mesure de justifier l'origine et les spécifications des pièces livrées.

Les candidats peuvent proposer des durées de garantie supérieures à 12 mois, par exemple pour certaines catégories de fournitures.

3) Exécution: Le titulaire est tenu de transmettre à l'administration un devis dans la demi-journée de la demande, à partir du moment où celle-ci est adressée avant une certaine heure que le titulaire devra préciser.

Le délai maximum de livraison des pièces est fixé à compter de la réception du bon de commande par le fournisseur est de 48 heures au maximum, délai duquel sont exclus les week-ends et les jours fériés.

En cas d'impossibilité pour le titulaire de respecter ce délai du fait d'un motif particulier pour une commande ou partie de commande donnée, celui-ci est tenu d'en informer immédiatement l'administration, en indiquant le délai de livraison prévisible.

L'administration se réserve alors, en fonction de l'urgence de sa commande, le droit d'annuler sa demande auprès du titulaire et de passer ponctuellement commande auprès d'un autre fournisseur.

— Remarque concernant le lot n° 6: l'activité de la DGSCGC est importante en Corse durant l'été, dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, entraînant un renfort en véhicules sur l'île. Cette période estivale constitue donc un pic d'activité de l'atelier de Corte, et donc des commandes de pièces, qui se révèlent souvent urgentes, dans un contexte d'activité opérationnelle soutenue.

4) Prix: Le présent marché est conclu, pour chaque lot, sur la base d'un ou plusieurs taux de remise (éventuellement par catégorie de fourniture), appliquée(s) par le titulaire au(x) tarif(s) public(s) des fournitures concernées.

Ce ou ces taux de remise pourront être actualisés par le titulaire une fois par an, à la date anniversaire de la notification du présent marché.

Les prix résultants s'entendent toutes taxes comprises, frais d'emballage, de transport, de livraison et de déchargement au lieu de livraison prévu.

Les prix proposés à l'occasion de promotions ponctuelles devront être appliqués à l'administration, lorsque ces derniers seront plus favorables que la tarification qui lui est habituellement appliquée.

Le titulaire informe l'administration des évolutions du tarif général public et des taux de remise appliqués.

Clauses de sauvegarde:

— l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'un changement de tarif appliqué à une catégorie de fournitures, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 5 % l'an,

— l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'un changement de taux de remise appliqué à une catégorie de fournitures, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 5 % l'an.

5) Liste des documents techniques accompagnant l'offre:

— tarif public Renault en vigueur par catégorie de pièces,

— grille des remises par catégorie de pièces proposées par le candidat,

— descriptif de l'organisation du candidat, notamment pour ce qui concerne son service pièces détachées / livraisons,

— description (en indiquant notamment précisément les horaires à respecter et les délais pour les différentes opérations) d'un cycle de commande.

Réception de la demande de devis;

Envoi du devis;

Réception de la commande;

Préparation de la commande;

Livraison.

— description de l'outil de référencement / établissement d'un devis à distance fourni par le candidat.

6) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des soumissionnaires par voie électronique le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique.

L'adresse du site est la suivante: www.marches-publics.gouv.fr référence Dgscgc-Pieces-Detachees-Renault-2012-05.

Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur ce site et pour toute action sur ledit site.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Ainsi, les soumissionnaires ont la possibilité de consulter les avis publiés sur ce site, retirer les documents mis en ligne, poser des questions et déposer leur offre. La réponse aux questions et les rejets pourront s'effectuer soit par l'intermédiaire de cette plate-forme, soit par courrier traditionnel, soit par télécopie.

Un manuel d'accès est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Pour retirer le dossier de consultation sur le site, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précision, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: word, excel, adobe reader.

Pour l'envoi "électronique": les pièces sont regroupées sous un même dossier.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— format des fichiers: word, excel, adobe reader,

— anti-virus: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus,

— conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48-i et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres; elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette dernière n'est ouverte que si le pouvoir adjudicateur détecte un programme informatique malveillant dans la candidature et l'offre transmises par voie électronique ou lorsque cette candidature et cette offre transmises par voie électronique ne sont pas parvenus dans les délais,

— Attention: le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur les documents entre l'envoi de leur signature et l'envoi du document ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté,

— gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les fichiers volumineux,

— les candidatures et les offres peuvent être présentés dans des fichiers distincts: le premier fichier comprend les pièces relatives à la candidature, le deuxième fichier comprend les pièces relatives à l'offre,

— l'acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

L'envoi sous forme de cd rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.